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Gel : ouverture de l’avance remboursable pour les producteurs de fruits à noyaux

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Avant le 5 juillet dépôt des dossiers en DDTM...

 

Les producteurs français de fruits à noyaux - pêches, prunes, cerises... - pourront demander à l’Etat à partir du 6 juin une avance remboursable aux indemnités du régime des calamités, pouvant s’élever jusqu’à 20.000 euros, pour compenser leurs pertes liées aux épisodes de gel de début avril.

Le gouvernement a décidé «la mise en place d’une aide sous forme d’avance remboursable à la suite des dommages aux récoltes de fruits à noyaux causés par le gel survenu du 4 au 14 avril 2021», selon un décret publié le 5 juin au Journal Officiel pour une entrée en vigueur le lendemain.

L’avance vise les agriculteurs qui voudraient se faire rembourser au titre du régime des calamités agricoles. Ce fonds public prévoit bien d’indemniser les pertes mais il nécessite une longue procédure. En attendant d’être remboursés dans ce cadre, certains agriculteurs pourront donc im-médiatement demander une avance, qui sera déduite le moment venu lors de leur indemnisation définitive.

Il s’agit des agriculteurs dont l’activité concerne pour plus de moitié les fruits à noyaux, parmi lesquels les pêches ou les cerises, et qui ont perdu plus de 70% de cette production à cause du gel. Pour chaque agriculteur, l’aide représentera 20% du montant des pertes. Elle ne pourra pas dépasser 20.000 euros.

L'instruction du gouvernement du 07/06/2021 définit les conditions d'éligibilité des exploitants agricoles, producteurs spécialisés de fruits à noyau, pour bénéficier des avances remboursables suite au gel du 4 au 14 avril 2021

Ces conditions d'éligibilité ainsi que le formulaire de demande d'aide, avec la liste des annexes sont mis en ligne sur le site des services de l'état dans le Gard
 

Les dossiers doivent être déposés en DDTM avant le 5 juillet 2021soit par courrier postal (89 rue Weber - CS 52002 - 30907 NIMES Cedex 2) ou par courriel (ddtm-calam@gard.gouv.fr).

Le dossier est composé :

  • d'un formulaire dans lequel vous devez mentionner dans la colonne 1 du tableau « pertes de récolte » de la page 2 toutes les cultures de fruits à noyaux [Abricotier, abricotier bio, cerisier en sec, cerisier irrigué (moins de 250 arbres/ha), cerisier irrigué (plus de 250 arbres/ha), cerisier industrie, nectarine, pêcher, pêcher industrie, prunier, prunier d'ente industrie, prunier mirabelle, prunier reine claude]

> Formulaire aide

  • d'une annexe 1 détaillant le chiffre d’affaires et donc la spécialisation de l’exploitation ;

> Annexe_1

  • d'une annexe 2 concernant les assurances de l’exploitation avec signature obligatoire de l’assureur.

> Annexe_2

Les demandes retenues et les dossiers rejetés feront l’objet d’une notification par la DDTM.

Contact DDTM :

mail : ddtm-calam@gard.gouv.fr

Tel : 04 66 62 64 22


NOTE TECHNQUE DES EQUIPES DE LA CHAMBRE D'AGRICULTURE à consulter et  télécharger

Note du 22 avril 2021 : Pascal Delon ingénieur conseil en arboriculture

Arboriculture gardoise : gel des 8 & 9 avril 2021

 

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