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Irrigation agricole : régularisez vos anciens prélèvements en eau avant le 30 juin 2021

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Passé cette date, tout prélèvement sera considéré comme un nouveau prélèvement ce qui complexifiera l’obtention des autorisations, d’autant plus en ZRE Zone de Répartition des Eaux...

 

Suite à notre demande auprès du Préfet du Gard, la Chambre d’agriculture a obtenu un délai supplémentaire de 6 mois pour vous permettre de régulariser les prélèvements d’eau existants actuellement non référencés à la police de l’eau.

 


La date butoir est donc fixée au 30 juin 2021.

Elle ne sera plus prolongeable notamment du fait que l’échéance initiale du code de l’environnement correspondait au 31 décembre 2006.

Pour rappel, dans le cadre de la conditionnalité de la PAC, des certifications HVE ou GLOBAL GAP, les prélèvements en eau doivent être en règle.

Le formulaire de déclaration se trouve au lien suivant :
www.gard.gouv.fr

Pour toutes informations complémentaires

VOS CONTACTS :
Faustine MABIRE au 06 12 77 38 88
ou Muriel LEROUX au 06 27 36 67 37

POUR VOUS ACCOMPAGNER :

Le pole EAU propose une prestation d’accompagnement et des formations devraient être proposées en mai et juin.

 

                     

 

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