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Mesure "Plantons des Haies"

Les flux rss du site de la Chambre d'agriculture du GardImprimer la page

Premier appel à projet du 15/02 au 15/04/2021.

Ce programme a pour objectif d’aider les agriculteurs qui souhaitent favoriser la biodiversité autour et à l'intérieur de leurs cultures en reconstituant les haies bocagères qui les entourent et en implantant des alignements d'arbres (agroforesterie intraparcellaire).

Quelques informations :

  • Le déploiement du programme "Plantons des Haies" en Occitanie volet « investissement » pourrait se faire via le PDR Languedoc Roussillon 413.
     
  • Cette mesure doit s’ouvrir à compter du15 février 2021 sur le site de la DRAAF Occitanie, en cours de mise à jour.
     
  • Candidatures possibles du 15/02/2021 au 15/04/2021[et du 16/04/2021 au 30/06/2021]


L’Appel A Projets (AAP) 2021 du Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations agricoles (PCAE) type d’Opération 4.1.3, investissement en faveur d’une gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau version 11 du Programme de Développement Rural (PDR) vient de sortir.

Consulter Appels à projets 4.1.3 LR 2021

Il comprend notamment la mesure "haies, éléments arborés, alignements d’arbres dont agroforesterie". Le document précise :

  • les modalités de l’appel à projets en page 2/16, « une seule demande d’aide par candidat », dossier à déposer auprès de la DDTM30, éligibilité, condition d’éligibilité du projet, diagnostics d’exploitation, sélection des projets, dépenses éligibles page 8/16, plancher et plafond, taux d’aide, …
  • la mesure « haie » en page 16/16.
     

La mesure « haies, éléments arborés, alignements d’arbres dont agroforesterie" fait partie des « investissements non-productifs ».

Les dépenses sont soumises à un plancher de minimum 1 000 € et à un plafond de 1 500 € HT/100 ml ou à  3 000 € HT/100 ml si sous-solage. Attention, seul le paillage « biodégradable » est éligible.

Votre projet de plantation doit respecter un cahier des charges régional -

Cahier des charges des projets éligibles (haies et éléments arborés) aux financements du plan France Relance

Le taux d’aide publique est de 80 % du montant HT des investissements éligibles.
Votre projet sera sélectionné en fonction de la note que vous aurez obtenue. Il vous faut au minimum 30 points. L’implantation d’une haie (critère 7) vous rapporte 25 points. Il vous manque au minimum 5 points. Si votre projet est situé sur une zone de protection de captage prioritaire (critères 1 et 2) vous avez 20 points de plus. Si votre exploitation est certifiée HVE (niveau 3) vous avez 15 points de plus.

Vous devez réaliser un diagnostic de votre exploitation comprenant la description de la situation actuelle et la description des objectifs de développement  à 3 – 5 ans - document à venir.

Formulaire de demande d'aide 413 2021

Vous devrez déposer votre dossier avant le 15/04/2021 auprès du guichet unique :
DDTM du Gard 89 rue Wéber CS 52002 30907 Nîmes Cedex 2.

 

⇒ Un second AAP sera ouvert du 16/04/2021 au 30/06/20201 mais avec une enveloppe plus limitée.

Votre contact :

Yves NOUET
au 06 03 43 00 45  ou   yves.nouet@gard.chambagri.fr

 

Liens utiles :

Plan de relance sur www.economie.gouv.fr

Plan national de développement pour l'agroforesterie

 

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