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Mesures nationales du Plan de Relance protéine végétale volet materiel

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Dispositif "protéine amont" : recentrage fort et gestion des dossiers déposés en janvier...


Début janvier 2021, l’enveloppe de 20 M€ de la mesure d’aide aux investissements en exploitation pour le développement des protéines végétales a été consommée en un peu plus de 24 heures.

Vous le savez, le volume de dépôt a malmené l’infrastructure informatique de la plateforme. Toutefois France Agrimer a enregistré plus de 60 M€ d’aides demandés, soit plus de trois fois l’enveloppe.

 

Nous étions depuis fin janvier dans l’attente d’informations fiabilisées sur le devenir des dépôts hors enveloppe et sur l’éventuel réouverture d’un dispositif recentré.

Un Conseil d’Administration de FranceAgriMer s’est tenu ce mercredi 28 avril pour valider deux dispositifs complémentaires d’aide aux investissements en exploitation pour le développement des protéines végétales :

  • Le 1er en faveur de matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ciblant plus spécifiquement le développement de la production d’oléagineux et de protéagineux (pour 20 M€ supplémentaires)
  • Le 2nd en soutien de l’achat de semence pour du sursemis de légumineuses fourragères (pour 2 M€) - dont le vote à été reporté de quelques jours.

Le dispositif "matériel" sera prochainement publié avec deux mesures, l'une est destinée à la gestion des dossiers déjà déposés, l'autre pour le dépôt de nouveaux dossiers.

La date d’ouverture n’est pas encore connue et reste même incertaine car les dossiers déjà déposés dans le cadre du dispositif ouvert en janvier, répondant aux conditions d’éligibilité du nouveau (volumétrie non connue), seront pris en compte sans que les demandeurs concernés n’aient à redéposer un dossier.

Selon le niveau de consommation de la nouvelle enveloppe par les dossiers déjà déposés en janvier, le dispositif sera réouvert avec cette même liste de matériels nettement recentrée : une sélection de matériel dédiée aux oléagineux et de protéagineux, excluant le volet fourrager.

Dans la mesure votée mais non encore publiée, ils sont ainsi présentés - et repris de la première mesure – sous la liste suivante :

  • N12 Coupe flex A vis sans fin
  • N13 Coupe flexible et/ou à tapis pour moissonneuse batteuse
  • N14 Coupes russes pour tournesol
  • N20 Equipements de coupe de type Coupe Moresil
  • N21 Extension de coupes pour colza
  • N28 Matériel de tri
  • N29 Matériel de trituration dont presses
  • N31 Plateaux de coupes A tournesol avec rabatteurs
  • N35 Rallonges de coupes
  • N44 Toaster mobile
  • N45 Toaster
  • N46 Trieurs
  • N47 Unité de triage des semences de protéagineux
  • N50 Semoir de précision pneumatique pour semis de soja


En résumé :
Les Cuma ayant déposé une demande en janvier sur des matériels de la liste ci-dessus qui ne serait pas pourvue faute d'enveloppe initiale suffisante seront automatiquement basculées sur la nouvelle enveloppe. Pour le dépôt de nouveaux dossiers, il est encore trop tôt pour se prononcer, et nous reviendrons vers vous une fois les délais connus.

Enfin noter également que le dispositif "Aléas climatiques" reste ouvert et encore largement doté.

 

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