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Prise en charge de cotisations (FASS) 2018

Le formulaire de demande de prise en charge de cotisations pour 2018 est disponible. Ce dossier est à retourner, dûment complété, à la MSA au plus tard pour le 16 août 2018.

Dans le cadre de l'aide aux agriculteurs, la MSA engage pour l'année 2018, une nouvelle campagne en direction des chefs d'exploitation ou d'entreprise agricole à titre principal ou exclusif qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales.

La MSA du Languedoc renouvelle sa campagne d’accompagnement des chefs d’exploitation qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales.
 
Dans le cadre de sa politique d’Action Sanitaire et Sociale, la MSA peut accorder une prise en charge partielle des cotisations sociales aux exploitants dont les revenus sont particulièrement faibles ou qui ont subi en 2017 des aléas climatiques ou des attaques de loups.
 
Pour pouvoir y prétendre, il est nécessaire de compléter le dossier de « demande de prise en charge de cotisations 2018 » de la MSA du Languedoc et de le retourner, accompagné des pièces justificatives nécessaires au plus tard pour le 16 Août 2018.

Qui est concerné ?
 
Cette disposition concerne prioritairement les victimes des sinistres suivants : gel, grêle, sécheresse, inondations ainsi que les  victimes d'attaques de loups pour la Lozère (attestées par la liste DDT).
 
Quelles pièces sont à fournir avec le dossier ?

Les demandeurs devront fournir obligatoirement leur dernier avis d’imposition  et compléter impérativement l’attestation de minimis figurant dans le dossier

Il peut également être retiré à la Chambre d'agriculture, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), le syndicalisme agricole, le Centre d’Économie Rurale du Languedoc (CER), l’Association Départementale pour l’Aménagement des Structures des Exploitations Agricoles de l’Hérault (ADASEAH).

Les agents sur le terrain dans le Gard

Plus d'informations sur le site de la MSA :http://www.msalanguedoc.fr