Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Prise en charge de cotisations FASS 2022

Prise en charge de cotisations FASS 2022

Les flux rss du site de la Chambre d'agriculture du GardImprimer la page

Dossier à renvoyer avant fin septembre.

La MSA ouvre la campagne de lancement des prises en charge de cotisations sociales sur les fonds d'action sanitaire et sociale 2022.

Nous vous informons que le dossier 2022 de prise en charge des cotisations sociales sur le fonds national d’action sanitaire et sociale (PEC FASS 2022) a été mis à disposition pour les adhérents se trouvant en difficulté sur le site internet de la MSA;

Les prises en charge, sur la campagne 2020, s'adresseront prioritairement aux chefs d'exploitations agricoles et d’entreprises agricoles victimes des évènements climatiques (sécheresse, gel, grêle...) ou de difficultés suite à la crise ukrainienne.

La MSA du La​nguedoc renouvelle sa campagne d’accompagnement des chefs d’exploitation qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales.

Dans le cadre de sa politique d’Action Sanitaire et Sociale, la MSA peut accorder une prise en charge partielle des cotisations sociales aux exploitants dont les revenus sont particulièrement faibles ou qui ont subi des événements, en 2022. Pour pouvoir y prétendre, il est nécessaire de compléter le dossier de « demande de prise en charge de cotisations 2022 » de la MSA du Languedoc

Le formulaire de demande de prise en charge de cotisations pour 2022 est disponible dès aujourd'hui sur le site internet de la MSA du Languedoc.

Accéder au dossier en suivant CE LIEN

Ce dossier est à retourner, dûment complété, à la MSA au plus tard pour fin septembre 2022. Les agriculteurs sont invités, s’ils y sont éligibles, à compléter en priorité un dossier de prise en charge de cotisations sociales suite à la crise Ukrainienne. Ce dossier sera disponible sur le site Internet de la MSA dès sa validation par les pouvoirs publics. Ce dossier doit être obligatoirement accompagné du dernier avis d'imposition.

                                                                                                                                 

Pour vous accompagner dans cette démarche, la MSA met à votre disposition les numéros de téléphone suivants :

  • Pour le Gard et la Lozère : 04 66 63 69 48 et le 04 66 63 65 03
  • Pour l’Hérault : 04 67 34 80 79 et le 04 67 34  84 58

 

Télécharger dossier & formulaire

Ce dossier est à retourner, dûment complété, à la MSA au plus tard pour fin septembre 2022.
Mutualité Sociale Agricole du Languedoc
Services Recouvrement PEC FASS TSA 54801
48007 MENDE Cedex

Les agents sur le terrain dans le Gard

Pour tout renseignement :  04 99 58 3000

Plus d'informations sur le site de la MSA

 

A lire aussiEn savoir plus