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REGION Occitanie : Pass et Contrat Agro-Viti

Les flux rss du site de la Chambre d'agriculture du GardImprimer la page

Le dépôt dématérialisé des Pass est maintenant opérationnel et rendu systématique pour toute demande d’aide dans le cadre d’un Pass...

 

Ouverture du Portail des aides de dépôt en ligne du Pass AgroViti dynamique

https://mesaidesenligne.laregion.fr/

L’ensemble des demandes Pass Agro-Viti doit donc dès à présent être directement réalisé via ce portail. Pour les demandes d’aides ayant été déposées depuis le 1er janvier en version papier sous forme d’une demande minimale, il est nécessaire de déposer le dossier complet sur la plate-forme.

Une notice actualisée ainsi que le lien vers la plateforme de dépôt sont disponibles ici

Création d’un compte Hub Entreprendre : un préalable à toute demande de financement

Le Hub Entreprendre est une plateforme qui vise à simplifier et faciliter les démarches des porteurs de projet et des entreprises. Service en ligne à destination des entreprises, des créateurs et des repreneurs d'entreprises qui souhaitent se développer ou s'implanter en Région Occitanie, il propose un parcours d’accompagnement personnalisé qui couvre tous les besoins des porteurs de  projets.  La création d’un compte sur le Hub Entreprendre est maintenant obligatoire pour tout dépôt de dossier. La création de ce compte permet à l‘entreprise d’accéder au formulaire. Rdv sur : https://hubentreprendre.laregion.fr

 

Evolution du dispositif Contrat Agro-Viti dans le cadre du Pacte Vert – Green New Deal Occitanie

La Commission Permanente de la Région du 16 avril 2021 a adopté des évolutions du dispositif Contrat Agro-Viti s’inscrivant dans le cadre du Pacte Vert Régional, de son volet Plan alimentation, mais également du Contrat Agro-Alimentaire élaboré en 2020 avec les professionnels de la filière, piloté par l’AREA et La Coopération Agricole,visant à développer en Occitanie une alimentation plaisir, plus saine et plus durable, avec des entreprises créatrices de valeur sur l’ensemble du territoire.

  • Une évolution des bonifications afin d’encourager les entreprises et projets vertueux : la création d’une nouvelle bonification RSE, l’évolution des critères de bonification SIQO/Bio et l’ouverture de la bonification sur le volet immatériel,
  • Une évolution des critères d’éco-conditionnalité afin de renforcer l’exemplarité des acteurs soutenus et soutenir un entreprenariat à impact positif.

Ces évolutions s’appliquent pour tous les dossiers déposés à partir du 16 avril. Toutes les précisions dans une version actualisée de la notice

 

Plan de relance européen - mobilisation du FEADER

Le plan de relance européen a prévu des moyens FEADER complémentaires pour 2021 et 2022 pour financer la relance dans le cadre de la crise sanitaire. Dans ce contexte, des moyens supplémentaires en FEADER ont été mobilisés par la Région pour permettre le financement des projets de développement des entreprises agro-viti. Aussi, l’ensemble des dossiers éligibles au FEADER sera systématiquement instruit dans le cadre de la relance FEADER afin d’optimiser les financements et de permettre le financement du maximum de projets. Dans ce contexte, une attention particulière doit être portée au montage des dossiers et  à la fourniture des devis comparatifs et la date d’éligibilité des dépenses.
Toutes les précisions dans la notice

 

Modalités de gestion des dossiers et d’échange avec les services de la Région

Les dossiers doivent être déposés complet à la Région (comprenant les devis comparatifs pour les dossiers éligibles au FEADER). Dans le cas d’une incomplétude constatée, un délai de 2 à 3 mois sera appliqué avant clôture du dossier. Pour rappel, les quatre adresses mails génériques ci-dessous doivent maintenant être utilisées en lieu et place des adresses mail personnelles, pour tout échange concernant les modalités d’accès à nos dispositifs ou le suivi des dossiers. Par ailleurs, dans un contexte de sollicitations croissantes de nos services, veuillez noter :

  • Que l’utilisation de la notice est à privilégier, ce document vous apportant de nombreuses précisions,
  • Que les services apporteront une réponse pour les projets plus complexes  après transmission d’éléments de contexte et précisions préalable mais ne pourront réaliser des pré-analyses d’éligibilité des dossiers.
  • Que les appels téléphoniques sont susceptibles d’être pris en charge par une permanence.

 

Thématique (type d’entreprises bénéficiaires)

Activité / Produits

Contact

Entreprises Vin, Spiritueux, produits
à base de vin, produits oléicoles

Coopératives, négociants, distillation de spiritueux etc.

agroviti.oleiculture.vins.spiritueux@remove-this.laregion.fr

Entreprises produits végétaux
(hors vinicoles et oléicoles)

Coopératives ; stockage, conditionnement et commercialisation de produits agricoles, minoteries, distilleries de plantes aromatiques, …

agroviti.filieres.vegetales@remove-this.laregion.fr

Entreprises produits animaux

Miellerie, foie gras, charcuterie, salaisons, fromageries, produits laitiers, alimentation animale, découpe de viande, produits et préparations à base de viande, négociant en bétail, commerce de gros (viandes..), abattoirs,…

agroviti.filieres.animales@remove-this.laregion.fr

Autres industries agro-alimentaires
(dont 2e transformation) et points
de vente collectifs

Biscuiterie, chocolaterie-confiserie, panification-pâtisserie industrielle, plats préparés, brasserie, glaces, négoce multiproduits alimentaires, conditionnement d’eaux minérales et de source.
Point de vente collectif,…

agroviti.seconde.transfo@remove-this.laregion.fr

Vous aider à y voir plus clair

https://gard.chambre-agriculture.fr/fileadmin/_processed_/b/8/csm_Conseil_entreprises_Region_7719713523.jpg

Vous souhaitez être accompagné dans l’élaboration de votre dossier de demande de financement, contactez-nous !

Bernard-Pierre ASSEGNINOU
Responsable Pôle Conseil entreprise
Courriel : bernard-pierre.assegninou@gard.chambagri.fr
Tél : 04 66 04 51 09
Téléphone portable : 06 03 36 71 49