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Restructuration du vignoble

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TOUTES LES DATES IMPORTANTES

 

Actualités de la campagne 2020-2021

  • Conversion des droits internes en autorisation

L’échéance de la conversion des droits de plantation initialement prévue au 31 décembre 2020 est repoussée au 31 décembre 2022. Il sera donc possible de convertir les droits initialement expirés en autorisation à partir du 8 mars 2021.

 

  • Déclaration d’arrachage préalable

L’échéance de la seconde période pour la déclaration préalable à l’arrachage sur vitirestructuration prévue initialement le 17 décembre a été repoussée au 1er février 2021 à midi

Cette déclaration est valable pour un arrachage effectué avant le 31 juillet 2021

  • Demande d’aide

Depuis le 16 décembre 2020, la période de demande d’aide est officiellement ouverte :

- jusqu’au 26 mars 2021 pour les personnes qui sont en plan collectif

- jusqu’au 30 avril 2021 pour les personnes qui sont en plan individuel


Actualités de la campagne 2021-2022

Déclaration d’arrachage préalable

Comme pour la campagne 2020/2021, la période de dépôt de la déclaration d’arrachage préalable sera divisée en deux parties :

- De la première quinzaine de février au 30 avril 2021

- Du 1er octobre au 17 décembre 2021

Cette déclaration ne sera valable que pour un arrachage effectué à partir du 1er aout 2021 jusqu’au 31 juillet 2022.


Dérogation pour les autorisations de plantations nouvelles délivrées en 2017

Suite à la crise sanitaire liée au COVID-19, les plantations nouvelles délivrées en 2017 ont fait l’objet d’une dérogation :

- allongement de la durée de validité jusqu’au 31 décembre 2021 (au lieu du 4 février 2021 ; date initialement prévue)

- possibilité de renoncement à ladite autorisation pour éviter les pénalités en renvoyant le formulaire de renonciation à FranceAgriMer L’échéance initialement prévue au 31 décembre 2020 a été repoussé au 28 février 2021.


 

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N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires et pour le montage de vos dossiers de restructuration :
Samuel TIGER
Téléphone portable : 06 12 77 36 64  ou 04 66 04 50 70
MAIL  samuel.tiger@gard.chambagri.fr

 

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