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Restructuration du vignoble

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Avant le 31 décembre 2020 : conversion des droits internes ; voir aussi

> Dérogation pour les autorisations de plantations nouvelles délivrées en 2017

> Déclaration préalable à l’arrachage campagne 2020/2021...


DATE LIMITE de conversion des droits internes

Vous avez jusqu’au 31 décembre 2020 pour convertir vos droits internes en autorisation de plantation, sans quoi, ils seront perdus.

 

Pour se faire, il vous faut vous rendre sur Vitiplantation.

Pour vous aider dans votre démarche, vous trouverez ci-contre le lien vers le guide.


Dérogation pour les autorisations de plantations nouvelles délivrées en 2017

Suite à la crise sanitaire liée au COVID-19 les plantations nouvelles délivrées en 2017 ont fait l’objet d’une dérogation :

  • allongement de la durée de validité jusqu’au 4 mai 2021
  • possibilité de renoncement à ladite autorisation pour éviter les pénalités.


Pour cela il faut en faire part à FranceAgrimer avant le 31 décembre 2020.


Déclaration préalable à l’arrachage campagne 2020/2021

La seconde période de la déclaration préalable à l’arrachage pour la campagne 2020/2021 est en cours et se terminera le 17 décembre 2020 à midi.


 

Plus d'informations sur la page dédiée.
 



N'hésitez pas à nous contacter pour toutes informations complémentaires et pour le montage de vos dossiers de restructuration :
Samuel TIGER
Téléphone portable : 06 12 77 36 64  ou 04 66 04 50 70
MAIL  samuel.tiger@gard.chambagri.fr

 

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