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Zones vulnérables Nitrates : Consultation du public.

Le Programme d'Actions Régional de la Directive Nitrates est en cours de révision. Consultation du public jusqu'au 15/11/2018.

Ce programme, qui comporte les mesures et actions nécessaires à une bonne maîtrise des fertilisants azotés et à une gestion adaptée des terres agricoles, entrera en vigueur dès sa publication fin 2018.

La consultation du public sur le projet est ouverte jusqu'au 15 novembre inclus. Vous pouvez soumettre vos observations et propositions sur le programme.
 

Les documents soumis à consultation ainsi que la procédure pour participer sont accessibles sur le site de la DREAL Direction régionale de l'Enivironnement, de l'Aménagement et du Logement via ce lien.