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Zones vulnérables nitrates

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La Directive Nitrates a pour but de lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Pour cela, elle impose des mesures particulières concernant l'équilibre de la fertilisation, le calendrier d'épandage, les conditions d'épandage et les distances, le stockage des effluents, la couverture des sols, les documents d'enregistrement des pratiques agricoles.

 

 

Dans le Gard, 70 communes sont classées en zone vulnérable au titre de la directive Nitrates, dont 22 nouvellement classées. Ce classement est le résultat d’analyses des eaux superficielles et souterraines.

Points de contrôle de la Directive Nitrates

• Plan Prévisionnel des fumures azotées

• Enregistrement des apports azotés

• Analyses de sol

• Respect du plafond d’azote organique

• Respect des conditions d’épandage

• Implantation de bandes enherbées

• Respect des capacités de stockage minimales

• Calcul de la fertilisation selon l’équilibre entre les besoins des cultures et les apports azotés

• Couverture du sol en automne

• Dans les Zones d’Actions Renforcées du Cailar et de Sernhac : mesures complémentaires spécifiques.

Pénalités en cas de non-respect de la Directive Nitrates

Le respect de la Directive Nitrate est un point de contrôle de la conditionnalité des aides PAC.

En cas d’anomalie mineure les pénalités s’élèvent de 1 à 5 % des aides.

En cas d’anomalie majeure ou intentionnelle les pénalités peuvent atteindre 20% voire 100% des aides PAC.

Pour les agriculteurs n’ayant pas demandé d’aides PAC, les pénalités prennent la forme d’amendes.

Liste des communes classées en Zone vulnérable "Nitrates" dans le Gard au 21/02/2017


Toutes les informations utiles sur le site de la DDTM

La directive nitrates pour les éleveurs expliquée ici

Votre contact

Claire GAFFIER

Conseillère MESE

Tél : 04 66 25 46 92

Prestation associée : réaliser son PPF Plan Prévisionnel de Fumure

Un accompagnement individuel pour répondre aux exigences réglementaires et optimiser sa fertilisation. Consulter votre conseiller Chambre d'agriculture.