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Zones vulnérables nitrates

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Le nouveau Programme d’Actions Régional (PAR) d'Occitanie est entré en vigueur le 21 décembre 2018. Il remplace les programmes pré-existants à l’échelle en Languedoc-Roussillon et en Midi-Pyrénées, dans un objectif d’harmonisation régionale.

La Directive Nitrates a pour but de lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole.
Pour cela, elle impose des mesures particulières concernant :
l'équilibre de la fertilisation, le calendrier d'épandage, les conditions d'épandage et les distances, le stockage des effluents, la couverture des sols, les documents d'enregistrement des pratiques agricoles.

 

Dans le Gard, 70 communes sont classées en zone vulnérable au titre de la directive Nitrates. Ce classement est le résultat d’analyses des eaux superficielles et souterraines.

 

Points de contrôle de la Directive Nitrates

• Plan Prévisionnel de fumure

• Cahier d’enregistrement des pratiques

• Analyse de sol

• Respect du plafond d’azote organique

• Respect des conditions d’épandage

• Implantation de bandes enherbées

• Respect des capacités de stockage minimales

• Calcul de la fertilisation selon l’équilibre entre les besoins des cultures et les apports azotés

• Couverture du sol en automne

• Quatre Zones d’Actions Renforcées avec des mesures complémentaires spécifiques : Le Cailar, Bellegarde, Bouillargues, Manduel

 

Pénalités en cas de non-respect de la Directive Nitrates

Le respect de la Directive Nitrate est un point de contrôle de la conditionnalité des aides européennes : Toute anomalie constatée induit des pénalités de 1 à 5 % du montant des aides, pouvant atteindre 20 % à 100 % en cas de faute intentionnelle.

En cas de contrôle au titre de la Directive Nitrates, les pénalités prennent la forme d’amendes.


Toutes les informations utiles sur le site de la DDTM

 

La directive nitrates pour les éleveurs expliquée ici

Votre contact

Claire GAFFIER

Conseillère MESE

Tél : 04 66 25 46 92

Prestations

Prestation associée : réaliser son PPF Plan Prévisionnel de Fumure

Un accompagnement individuel pour répondre aux exigences réglementaires et optimiser sa fertilisation. Consulter votre conseiller Chambre d'agriculture.

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