Aides à l'investissement

 

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La Région accompagne les entreprises du secteur Agro-alimentaire et Viticole par un soutien direct aux investissements matériels et immatériels, visant à renforcer leur compétitivité.
En vigueur depuis le 1er janvier 2018, cet accompagnement prend la forme de deux dispositifs complémentaires :

• Un PASS Agroviti Dynamique permettant de répondre de manière réactive et ciblée à un besoin d’investissement généré par une opportunité de marché, pour une Petite ou Moyenne Entreprise (PME)

• Un CONTRAT Agroviti Stratégique permettant d’accompagner les projets stratégiques des PME et Grandes entreprises, en particulier à l’export ou en circuits de proximité, à développer les outils de production, à créer des emplois et à renforcer la production agricole amont.

L’instrument financier FOSTER FEADER vient compléter ces interventions directes en permettant de garantir gratuitement des prêts d’investissements pour les exploitations et les entreprises.

ACTUALITE

La  Commission Permanente du 7 février 2020 a voté plusieurs modifications pour des dispositifs PASS et Contrat Agro Viti, que vous trouverez récapitulées ci-dessous :

- CONTRAT Agroviti : abaissement du plafond de subvention à 650 000 €

Le plafond de subvention passe de 750 000 € à 650 000 €.

Ce nouveau plafond prend effet pour les dossiers déposés à la Région à partir du 1^er mars 2020. Les dossiers en cours d’instruction ou qui seront déposés avant cette date ne sont pas concernés par ce nouveau plafond.

- CONTRAT Agroviti pour la filière viticole : complément au FEAGA pour les coopératives assimilées « PME »

Pour la filière viticole, les coopératives ou unions commerciales qualifiées d’ETI (entreprises de taille intermédiaire) ou de GE (grandes entreprises) mais conservant un profil de PME (effectif et total bilan) peuvent maintenant solliciter une aide complémentaire au FEAGA dans le cadre du contrat Agroviti. Les règles d’éligibilité et l’assiette éligibles se baseront sur l’intervention de FranceAgrimer.

- PASS Agroviti : ouverture de l’éligibilité aux abattoirs publics et aux dépenses concernant le bien-être animal

Le PASS Agroviti devient éligible :

• Aux abattoirs portés par une collectivité territoriale ou syndicat intercommunal ou par une SEM ou SCIC faisant l’objet d’une intervention publique.
• Aux investissements de mise aux normes concernant le bien-être animal (contention, équipements notamment d’étourdissement, d’anesthésie, mise à mort, …).