Aides à l'investissement
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Les aides de la région Occitanie

La Région accompagne les entreprises du secteur Agro-alimentaire et Viticole par un soutien direct aux investissements matériels et immatériels, visant à renforcer leur compétitivité.
En vigueur depuis le 1er janvier 2018, cet accompagnement prend la forme de deux dispositifs complémentaires :
- Un PASS Agroviti Dynamique permettant de répondre de manière réactive et ciblée à un besoin d’investissement généré par une opportunité de marché, pour une Petite ou Moyenne Entreprise (PME)
- Un CONTRAT Agroviti Stratégique permettant d’accompagner les projets stratégiques des PME et Grandes entreprises, en particulier à l’export ou en circuits de proximité, à développer les outils de production, à créer des emplois et à renforcer la production agricole amont.
L’instrument financier FOSTER FEADER vient compléter ces interventions directes en permettant de garantir gratuitement des prêts d’investissements pour les exploitations et les entreprises.
2020
La Commission Permanente du 7 février 2020 a voté plusieurs modifications pour des dispositifs PASS et Contrat Agro Viti, que vous trouverez récapitulées ci-dessous :
- CONTRAT Agroviti : abaissement du plafond de subvention à 650 000 €
Le plafond de subvention passe de 750 000 € à 650 000 € pour les dossiers déposés à la Région à partir du 1er mars 2020.
- CONTRAT Agroviti pour la filière viticole : complément au FEAGA pour les coopératives assimilées « PME »
Pour la filière viticole, les coopératives ou unions commerciales qualifiées d’ETI (entreprises de taille intermédiaire) ou de GE (grandes entreprises) mais conservant un profil de PME (effectif et total bilan) peuvent maintenant solliciter une aide complémentaire au FEAGA dans le cadre du contrat Agroviti. Les règles d’éligibilité et l’assiette éligibles se baseront sur l’intervention de FranceAgrimer.
- PASS Agroviti : ouverture de l’éligibilité aux abattoirs publics et aux dépenses concernant le bien-être animal
Le PASS Agroviti devient éligible :
- Aux abattoirs portés par une collectivité territoriale ou syndicat intercommunal ou par une SEM ou SCIC faisant l’objet d’une intervention publique.
- Aux investissements de mise aux normes concernant le bien-être animal (contention, équipements notamment d’étourdissement, d’anesthésie, mise à mort, …).
VOIR AUSSI
- Le PASS Elevage 2021 (dépôt avant le 30/09/2021)
- Le PASS Agritourisme 2021
- Le PASS EXPERTISE BIO
Plan de Compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles

- Aide à la protection des vergers
- Appel à projets - Dispositif de soutien aux Investissements dans les exploitations engagées en agriculture biologique
- 411 Investissement dans les exploitations : Dispositif dédié à la plantation de vigne par de nouveaux exploitants
411 Petits investissements matériels réservés aux nouveaux exploitants
411 Fruits et Légumes Aide à la construction et à l’équipement de serres
- 411 Aléas climatiques pour l’aide à la protection des vergers contre les aléas climatiques
- 413 Gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau (matériel travail du sol)
- 421 Transformation et commercialisation
Dispositif en faveur des Groupements d’Employeurs Agricoles et Forêt
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Responsable Pôle Conseil entreprise
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Viticulture
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roger.poujol@gard.chambagri.fr
Elevage
Anne-Laure MONNIOT
Tel : 04 66 25 46 98 - 06 03 36 99 02
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anne-laure.monniot@gard.chambagri.fr
PASS EXPERTISE BIO
Philippe CAILLOL
Tel : 04 66 04 50 76 - 06 21 62 34 42
Email :
philippe.caillol@gard.chambagri.fr
ACTUALITE
Dispositifs Agroviti 2021

Contrat AgroViti stratégique & Pass AgroViti dynamique : les dispositifs ont été reconduits pour l’année 2021...