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Aides à l'investissement

ACTUALITE AIDES AUX ENTREPRISES

PASS Relance

Le dispositif PASS Rebond, en vigueur durant la période de crise sanitaire, s’est clôturé le 31 juillet (fin de l’Etat d’urgence le 10/07/20), date de fin de réception des dossiers complets.

La Région continue toutefois de soutenir les exploitations et entreprises du secteur agricole, agroalimentaire et forêt durant cette période difficile en mettant en œuvre un dispositif spécifique. A partir du 1^er aout, le PASS Relance volets Agroviti, Agrivalorisation, Agritourisme, Bois est créé pour accompagner les exploitations et les entreprises dans la phase de relance de l’économie qui s’engage.
Le PASS Relance sera ouvert jusqu’au 31 décembre 2020 (date de réception des dossiers complets).

Ce dispositif permet l’attribution d’une aide pouvant aller jusqu’à 60 000 € pour soutenir les projets d’investissements des entreprises et des exploitations engagées sur des circuits courts (hors investissements liés à la production agricole). De même que le Pass Rebond, ce dispositif se décline en quatre thématiques en fonction des bénéficiaires et types de projets :

Thématique AgroViti : projets liés au stockage, à la transformation ou à la commercialisation, portés par des entreprises agroalimentaires sans activité de production
Thématique AgriValorisation : projets liés au stockage, à la transformation ou à la commercialisation de produits en circuits courts, portés par des exploitations agricoles
Thématique AgriTourisme : projets agritouristiques portés par des entreprises agroalimentaires, des exploitations agricoles ou des structures collectives
Thématique Bois : projets des entreprises de la filière forêt-bois

Retrouvez la notice du dispositif et la plateforme du dispositif sur la page dédiée du site de la Région.

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Les aides de la région Occitanie

La Région accompagne les entreprises du secteur Agro-alimentaire et Viticole par un soutien direct aux investissements matériels et immatériels, visant à renforcer leur compétitivité.
En vigueur depuis le 1er janvier 2018, cet accompagnement prend la forme de deux dispositifs complémentaires :

Un PASS Agroviti Dynamique permettant de répondre de manière réactive et ciblée à un besoin d’investissement généré par une opportunité de marché, pour une Petite ou Moyenne Entreprise (PME)

Un CONTRAT Agroviti Stratégique permettant d’accompagner les projets stratégiques des PME et Grandes entreprises, en particulier à l’export ou en circuits de proximité, à développer les outils de production, à créer des emplois et à renforcer la production agricole amont.

L’instrument financier FOSTER FEADER vient compléter ces interventions directes en permettant de garantir gratuitement des prêts d’investissements pour les exploitations et les entreprises.

La Commission Permanente du 7 février 2020 a voté plusieurs modifications pour des dispositifs PASS et Contrat Agro Viti, que vous trouverez récapitulées ci-dessous :

- CONTRAT Agroviti : abaissement du plafond de subvention à 650 000 €

Le plafond de subvention passe de 750 000 € à 650 000 €.

Ce nouveau plafond prend effet pour les dossiers déposés à la Région à partir du 1^er mars 2020. Les dossiers en cours d’instruction ou qui seront déposés avant cette date ne sont pas concernés par ce nouveau plafond.

- CONTRAT Agroviti pour la filière viticole : complément au FEAGA pour les coopératives assimilées « PME »

Pour la filière viticole, les coopératives ou unions commerciales qualifiées d’ETI (entreprises de taille intermédiaire) ou de GE (grandes entreprises) mais conservant un profil de PME (effectif et total bilan) peuvent maintenant solliciter une aide complémentaire au FEAGA dans le cadre du contrat Agroviti. Les règles d’éligibilité et l’assiette éligibles se baseront sur l’intervention de FranceAgrimer.

- PASS Agroviti : ouverture de l’éligibilité aux abattoirs publics et aux dépenses concernant le bien-être animal

Le PASS Agroviti devient éligible :

Aux abattoirs portés par une collectivité territoriale ou syndicat intercommunal ou par une SEM ou SCIC faisant l’objet d’une intervention publique.
Aux investissements de mise aux normes concernant le bien-être animal (contention, équipements notamment d’étourdissement, d’anesthésie, mise à mort, …).