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Plan de résilience

Plan de résilience économique et sociale

Pour faire face aux conséquences économiques de la guerre en Ukraine, le gouvernement a élaboré un « Plan de résilience économique et sociale ». Des accompagnements sectoriels spécifiques sont prévus pour les filières les plus exposées aux fortes variations de prix des matières premières, parmi lesquelles les industries énergo-intensives, l’agriculture, la pêche, les transports, les travaux publics.

Prise en charge partielle de cotisations sociales

Deux dispositifs

Un dispositif « PEC Résilience » lié à la guerre en Ukraine à faire avant le 1er octobre 2022

Être affecté par la hausse des coûts du fait de la guerre en Ukraine :
La hausse des coûts supportés sur un ensemble de postes de dépenses (carburant, engrais, gaz, électricité, alimentation animale, emballage) doit être supérieure d'au moins 50% par rapport au coût supporté sur une période de référence en 2021. Le montant maximal de l’aide est équivalent à 30% du total des surcoûts. Elle ne dépassera pas 3 800 €.

« Un classique » PEC à faire avant le 30 septembre 2022.
Les prises en charge de cotisations sont attribuées au cas par cas par les caisses de MSA sur le fond d’action sanitaire et sociale. Dans la limite d’un plafond annuel d’un montant de 3 800 euros pouvant être porté exceptionnellement à 5 000 euros.

Dossier à télécharger

MSA Notice prise en charge des cotisations sociales

MSA Formulaire de prise en charge

Aide aux structures consommatrices de gaz et d'électricité : les entreprises agricoles et agroalimentaires éligibles

Le dispositif cible les entreprises dont les achats de gaz et d'électricité atteignaient au moins 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et qui connaissent un doublement de leur coût unitaire d'achat d'électricité ou de gaz (en €/MWh).
Il compense une part des coûts éligibles, c'est-à-dire des surcoûts de dépenses de gaz ou d'électricité par rapport à 2021 au-delà de ce doublement »

Modalités :
Une aide égale à 30 % des coûts éligibles plafonnée à 2 M€, pour les entreprises subissant une baisse d'excédent brut d'exploitation (EBE) de 30 % par rapport à 2021.
Une aide égale à 50% des coûts éligibles plafonnée à 25 M€, pour les entreprises dont l'EBE est négatif et dont le montant des pertes est au plus égal à deux fois les coûts éligibles. L'aide est limitée à 80 % du montant des pertes.

Calendrier :
Dans un délai de 45 jours à compter du 4 juillet 2022 pour la 1ère période éligible (mars à mai 2022) ;
Dans un délai de 45 jours à compter du 15 septembre 2022 pour la 2ème période éligible (juin à août 2022)

Les dépôts seront faits sur l'espace professionnel du site www.impots.gouv.fr.

Plan de résilience : aide alimentation animale

Les critères d'éligibilité :

Être agriculteur, GAEC, EARL,
Avoir un numéro SIRET
Avoir au moins 3000€ de charges d'alimentation dans la période du 16/03/2021 au 15/07/2021
Avoir au moins 10% de charge d'alimentation sur le total des charges d'exploitation.
Calcul du taux de dépendance et des montants d'aides basés sur l'historique des dépenses réelles et sur les documents comptables 2021.

Pour tout renseignement complémentaire,
vos personnes ressources à la chambre d'agriculture sont :
Anne-Laure MONNIOT service Conseil entreprise au 04 66 25 46 95
anne-laure.monniot@gard.chambagri.fr
Marie-Pierre CANETTA service élevage au 04 66 54 31 16
marie-pierre.canetta@gard.chambagri.fr

Plus d'information sur le site de FranceAgrimer

Plan de résilience : remboursement partiel de TICPE sur la consommation 2021

Les demandes de remboursement partiel de TICPE sur la consommation 2021 peuvent être déposées depuis le 1^er avril, contre juillet l'année dernière. Un acompte de 25% sur le remboursement de 2022 est versé en complément, calculé sur la base des consommations 2021 renseignées dans les demandes de remboursement des consommations 2021.

Vu la mise en place en urgence de la mesure et en raison de la nécessité de procéder à des développements informatiques, le processus administratif est légèrement différent pour les demandes déposées en avril de celles qui seront déposées en mai :

Pour les demandes de remboursement de la TICPE sur les consommations 2021 déposées en avril, il est automatiquement considéré que l'acompte est demandé, sans démarche de l'agriculteur ;
Pour les demandes qui seront déposées à compter du 1^er mai, il conviendra d'opter d'expressément sur la demande de remboursement pour que l'acompte soit versé ; concrètement, une case du type « Je demande l'acompte de 25% » sera ajoutée au formulaire de demande de remboursement. C'est la meilleure façon d'éviter de verser à des personnes qui n'en voudraient pas, soit parce qu'elles ne sont pas en difficulté économique soit parce qu'elles n'exercent plus leur activité en 2022.

Une procédure de demande papier (formulaire téléchargeable en ligne sur Choruspro) sera applicable à compter du mois de mai pour certains cas particuliers :

Pour ceux qui auraient débuté leur activité en 2021 ou auraient repris une exploitation en 2021, en vue de reconstituer la consommation sur un an pour le calcul de l'avance.
Pour ceux qui débutent leur activité en 2022, il sera également mis en place un « acompte » au titre de 2022. Afin de privilégier la célérité du traitement de ces demandes papier, le montant de l'acompte sera forfaitisé à 531€, soit 25% du montant moyen octroyé en 2020.

Ce dispositif d'acompte est ouvert pour les demandes de remboursement formulées sur ChorusPro jusqu'à la fin de l'année 2022.

Plan de résilience : Aides aux entreprises " energo-intensives "

Les entreprises très consommatrices d'énergie pourront bénéficier d'une aide d'Etat, afin de compenser leurs pertes engendrées par l’augmentation des cours de l’énergie consécutive à la guerre en Ukraine. Il s’agit d’une mesure d’urgence temporaire sous forme de subventions. Elle n'est pas spécifique aux entreprises agricoles.

L'aide

«Le montant de l'aide sera égal à une fraction du surcoût des achats d'énergie induits par l'invasion russe de l'Ukraine, en comparaison à une période de référence. Il sera plafonné dans la limite de 25 M€ par entreprise, pour réduire les pertes dans la limite de 80 %. L'aide pourra compenser de façon rétroactive les hausses du mois de mars et des mois suivants, jusqu'en décembre 2022.»
www.entreprises.gouv.fr

Trois conditions pour accéder à l'aide :

Hausse d'au moins 40 % des factures d'électricité ou de gaz depuis le début du conflit
Dépenses de gaz ou d'électricité représentant plus de 3 % du chiffre d'affaire de l'entreprise
Pertes d'exploitation sur l'année 2022. Au final s'il n'y a pas eu de pertes, la subvention doit être remboursée. L'intervention d'un expert-comptable est nécessaire pour objectiver ces pertes (marge EBITDA négative)

Montant de la subvention : 50% du surplus de dépenses énergétiques.
Plafonds : 80% des pertes d'exploitation et 25 M€ par entreprise.

Exploitations agricoles concernées

Cette aide n’est pas spécifique aux entreprises agricoles. Elle vise principalement les entreprise des secteurs très consommateurs en énergie (métallurgie, chimie, papier-carton). Elle est toutefois accessible à l'ensemble des entreprises sans condition de taille ni de secteur d'activité.

En agriculture, elle pourrait principalement concerner :

Les serres chauffées (fruits, horticulture florale, production de plans sous serre...)
Les producteurs d'oeufs
Les éleveurs naisseurs de porc
Les producteurs de maïs

La définition d' entreprise est indépendante dans la forme juridique et peut donc être élargie aux associations d'irrigants, agroupements, coopératives, …

Mesures de soutien pour le secteur agricole annoncées le 17 mars 2022…

Un remboursement anticipé de la TICPE 2021 et « Sur demande, un acompte de 25 % de la TICPE 2022 versé, après déclaration, dès le 1^er mai 2022 ».
Les demandes de remboursement sont à télé-déclarer sur le site Chorus Pro.
Pour ceux qui n'auraient pas fait leur déclaration au titre des années 2020 et 2021, il est encore possible et urgent de le faire.
TICPE = Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques.
Aide aux entreprises fortement consommatrices de gaz et d’électricité. Celles dont les dépenses en gaz et électricité représentent au moins 3 % des charges, et qui seraient déficitaires en 2022, verront une prise en charge 50% du surplus des dépenses énergétiques dans la limite de leurs pertes.
400 M€ pour aider les éleveurs face à la flambée des prix de l’alimentation animale. Aide ciblée sur les élevages fortement dépendants des achats d'aliments et qui connaîtront des pertes liées à cette hausse. Elle s’étendra sur une durée de quatre mois (à partir du 15 mars), avec des premiers versements dans les deux mois. Une consultation des représentants du secteur sera organisée par le ministre de l’agriculture dans les prochains jours pour affiner le dispositif.
PGE Résilience - Prêt Garanti par l’Etat : Plafond de 15 % du Chiffres d'Affaires.
Les agriculteurs sont éligibles au PGE résilience
A qui s'adresse ce PGE ? A toutes les entreprises et aux professionnels, quelle que soit leur taille, leur activité et leur statut juridique (PME, ETI, agriculteurs, artisans, commerçants, professions libérales, entreprise innovante, micro-entrepreneur, association, fondation,...) partout sur le territoire.
Quelles sont les caractéristiques du PGE ?
Un différé de remboursement initialement d'un an, qui peut être allongé de 12 mois supplémentaires (soit 2 ans au total de différé)
L'entreprise pourra décider, à l'issue de la première année, d'amortir le prêt sur une durée de 1, 2, 3, 4 ou 5 années supplémentaires.
Quel est le montant du PGE ?
Le PGE résilience permet de couvrir jusqu'à 15 % du chiffre d'affaires annuel moyen au cours des trois dernières années, afin que les entreprises puissent faire face à leurs éventuelles difficultés de trésorerie.
Plus d’informations sur :
https://www.economie.gouv.fr/ukraine-lancement-pge-resilience-entreprise#

Autorisation de la mise en culture des jachères par l'Union européenne pour augmenter sa production agricole. Il sera possible de produire sur ces champs de "jachère" toute culture destinée à l'alimentation humaine ou animale. Cette dérogation aux règles sur les jachères reste "exceptionnelle et temporaire", précise la Commission européenne. Elle ne s'applique qu'à l'année de récolte 2022 et ne concerne pas, à l'heure actuelle, les semis de l'automne.

Quelles cultures semées ? Tournesol, sorgho, maïs, soja. Compte tenu du niveau élevé des intrants dont l'azote et des cotations sur les marchés, le tournesol serait la culture à privilégier.
Quelles conséquences sur la déclaration PAC 2022 ? Pour les jachères ensemencées, une précision spécifique devra être indiquée « Dérogation Ukraine ». Attention pour les exploitations concernées, cela suppose qu'il n'y aurait pas obligation de respecter une surface minimale de 5% en Surface d'Intérêt Ecologique (SIE) mais reste en vigueur diversité d'assolement et maintien des pâturages permanents.

> Conseiller technique grandes cultures : Thierry Pianetti au 06 12 77 37 37
ou thierry.pianetti@gard.chambagri.fr

Mesures en attente…

- Nouvelle enveloppe de prise en charge des cotisations sociales de 60 M€.

- Au 1^er juillet 2022 nouveau PGE fixé à 10 % du chiffre d’affaires.

- Plan de sécurisation des engrais pour la campagne de l’automne 2022. Adaptation ou report de mesures réglementaires. Développement l’usage des engrais organiques produits en France.

- Plan de souveraineté azote va ainsi être développé pour favoriser les engrais verts et valoriser davantage les engrais organiques.

- Renforcement du plan protéines végétales.

- Les pouvoirs publics vont également mettre en place un « plan de souveraineté énergétique agricole et alimentaire » et un plan de souveraineté dédié aux fruits et légumes.