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Directive Nitrates pour les éleveurs

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Comment gérer vos effluents d'élevage ?

 

La Directive Nitrates a pour but de lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Pour cela elle impose des mesures particulières concernant le stockage et l’épandage des effluents d’élevage.

Dans le Gard , 70 communes sont classées en zone vulnérable au titre de la directive Nitrates, dont 22 nouvellement classées. Ce classement est le résultat d’analyses des eaux superficielles et souterraines.
 

 

Ainsi, dans le cas où vous êtes éleveur sur une de ces communes, vous êtes soumis aux obligations détaillées dans cette plaquette. Dans tous les cas, vous devez respecter les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.

Toutes les informations dans la plaquette à télécharger ci-contre.

 

Liste des communes classées en Zone vulnérable "Nitrates" dans le Gard au 21/02/2017.

 

En savoir plus sur le site de la DDTM

Vos contacts

Vous souhaitez un conseil personnalisé, une info ?

Claire GAFFIER

Conseillère MESE

Tél : 04 66 25 46 92

TELECHARGER

Cette plaquette a pour objectif de vous accompagner dans vos procédures de régularisation vis-à-vis de la Directive Nitrates.

Ce qu’il faut retenir

 

Effluent d’élevage
Ils sont de trois types :
Type I : composts d’effluents d’élevage et fumiers, sauf volailles.
Type II : fumiers de volailles, lisiers et eaux résiduaires
Type III : engrais.
Bâtiment d’élevage
Bâtiment curé dans lequel les animaux logent au moins une partie de l'année.
Zone d’Action Renforcée
Zone définie autour d’un captage d’eau potable contaminé par les nitrates.
Il y en a deux dans le Gard :
Aau Cailar et à Sernhac.
Culture Intermédiaire Piège à Nitrates (CIPAN)
Culture se développant entre deux cultures principales dont le but est de limiter les fuites de nitrates. Elle n’est ni récoltée, ni fauchée, ni pâturée (il s’agirait sinon d’une culture dérobée).