Directive Nitrates pour les éleveurs

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Comment gérer vos effluents d'élevage ?

 

La Directive Nitrates a pour but de lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Pour cela elle impose des mesures particulières concernant le stockage et l’épandage des effluents d’élevage.

Dans le Gard , 70 communes sont classées en zone vulnérable au titre de la directive Nitrates, dont 22 nouvellement classées. Ce classement est le résultat d’analyses des eaux superficielles et souterraines.
 

Ainsi, dans le cas où vous êtes éleveur sur une de ces communes, vous êtes soumis aux obligations détaillées dans cette plaquette. Dans tous les cas, vous devez respecter les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.


Points de contrôle de la Directive Nitrates
• Plan Prévisionnel des fumures azotées
• Enregistrement des apports azotés
• Analyses de sol
• Respect du plafond d’azote organique
• Respect des conditions d’épandage
• Implantation de bandes enherbées
• Respect des capacités de stockage minimales
• Calcul de la fertilisation selon l’équilibre entre les besoins des cultures et les apports azotés
• Couverture du sol en automne
• Dans les Zones d’Actions Renforcées du Cailar et de Sernhac : mesures complémentaires spécifiques.

Pénalités en cas de non respect de la Directive Nitrates
Le respect de la Directive Nitrate est un point de contrôle de la conditionnalité des aides PAC.
En cas d’anomalie mineure les pénalités s’élèvent de 1 à 5 % des aides.
En cas d’anomalie majeure ou intentionnelle les pénalités peuvent atteindre 20% voire 100% des aides PAC.
Pour les agriculteurs n’ayant pas demandé d’aides PAC, les pénalités prennent la forme d’amendes.

Echéancier de mise en conformité pour les capacités de stockage

  • Pour les exploitations dans les communes classées avant 2012 : la mise en conformité doit être faite depuis le 31/10/2013.
  • Pour les exploitations dans les communes classées en 2012 : la mise en conformité doit être faite depuis le 14/10/2016.
  • Pour les exploitations dans les communes classées en 2015 et 2017 : vous avez jusqu’au 01/10/2018 pour faire la mise en conformité. A l’exception des exploitations ayant réalisé une Déclaration d’Intention d’Engagement avant le 30/06/2017 qui ont jusqu’au 01/10/2019 pour la mise en conformité.

Liste des communes classées en Zone vulnérable "Nitrates" dans le Gard au 21/02/2017

En savoir plus sur le site de la DDTM

Vos contacts

Vous souhaitez un conseil personnalisé, une info ?

Claire GAFFIER

Conseillère MESE

Tél : 04 66 25 46 92

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Cette plaquette a pour objectif de vous accompagner dans vos procédures de régularisation vis-à-vis de la Directive Nitrates.

Ce qu’il faut retenir

 

Effluent d’élevage
Ils sont de trois types :
Type I : composts d’effluents d’élevage et fumiers, sauf volailles.
Type II : fumiers de volailles, lisiers et eaux résiduaires
Type III : engrais.
Bâtiment d’élevage
Bâtiment curé dans lequel les animaux logent au moins une partie de l'année.
Zone d’Action Renforcée
Zone définie autour d’un captage d’eau potable contaminé par les nitrates.
Il y en a deux dans le Gard :
Aau Cailar et à Sernhac.
Culture Intermédiaire Piège à Nitrates (CIPAN)
Culture se développant entre deux cultures principales dont le but est de limiter les fuites de nitrates. Elle n’est ni récoltée, ni fauchée, ni pâturée (il s’agirait sinon d’une culture dérobée).