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Directive Nitrates pour les éleveurs

Les flux rss du site de la Chambre d'agriculture du GardImprimer la page

Comment gérer vos effluents d'élevage ?

 

La Directive Nitrates a pour but de lutter contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Pour cela elle impose des mesures particulières concernant le stockage et l’épandage des effluents d’élevage.

Dans le Gard, 72 communes sont classées en zone vulnérable au titre de la directive Nitrates, dont 4 nouvellement classées : Fournès, Remoulins, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Hilaire d'Ozilhan. Ce classement est le résultat d’analyses des eaux superficielles et souterraines.

Ainsi, dans le cas où vous êtes éleveur sur une de ces communes, vous êtes soumis aux obligations détaillées dans cette plaquette. Dans tous les cas, vous devez respecter les dispositions du Règlement Sanitaire Départemental.

Toutes les informations dans la plaquette à télécharger ci-contre.

Liste des communes classées en Zone vulnérable "Nitrates"  dans le Gard au 21/02/2017.

En savoir plus sur le site de la DDTM

Ouverture d’un site web dédié à la gestion des effluents et déjections d’élevage

Dans la continuité des travaux sur la Directive nitrates (nouveau cadre réglementaire, outil simplifié de calcul des capacités de stockage forfaitaires  pré-Dexel, etc) le Ministère en charge de l'agriculture a mandaté l'IDELE pour réaliser un site web dédié aux effluents et déjections d'élevage.

Ce site qui regroupe des éléments techniques et réglementaire s'adresse à la fois aux agriculteurs, aux conseillers et aux agents de l'administration.

Votre contact

Vous souhaitez un conseil personnalisé,
une information ?

Yves NOUET

Conseiller MESE

Tél : 04 66 04 50 75

Téléphone portable : 06 03 43 00 45

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Cette plaquette a pour objectif de vous accompagner dans vos procédures de régularisation vis-à-vis de la Directive Nitrates.

A RETENIR

  • Effluent d’élevage

Ils sont de trois types :
Type I : composts d’effluents d’élevage et fumiers, sauf volailles.
Type II : fumiers de volailles, lisiers et eaux résiduaires
Type III : engrais.

  • Bâtiment d’élevage

Bâtiment curé dans lequel les animaux logent au moins une partie de l'année.

  • Zone d’Action Renforcée

Zone définie autour d’un captage d’eau potable contaminé par les nitrates.
Il y en a deux dans le Gard :
Aau Cailar et à Sernhac.

  • Culture Intermédiaire Piège à Nitrates (CIPAN)

Culture se développant entre deux cultures principales dont le but est de limiter les fuites de nitrates. Elle n’est ni récoltée, ni fauchée, ni pâturée (il s’agirait sinon d’une culture dérobée).