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Compensation

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MESURES COMPENSATOIRES ENVIRONNEMENTALES PRINTEMPS-ETE 2020

Afin de prendre en compte et anticiper le risque incendie sur le territoire des Costières, le groupement de travail des mesures compensatoires environnementales met en place une autorisation spéciale de gyrobroyage d’une largeur de 3 mètres en bordure des parcelles sous contrats de compensation situées le long des routes. L’objectif est de maintenir la végétation rase aux abords des routes et de limiter la possibilité de départ de feu d'origine accidentelle (mégot, éclat...).

Conditions techniques :

  • bande de 3 mètres de largeur maximum
  • entretien mécanique régulier possible dès le 1er mai et tant que la végétation n’est pas trop sèche pour ne pas risquer un démarrage accidentel d’incendie par le passage du gyrobroyeur
  • uniquement le long d'un axe routier fréquenté/route traversante

Cette autorisation concerne donc :

- les parcelles en mesures compensatoires en convention et en attribution

- toutes les parcelles quelles que soient les mesures c’est-à-dire y compris les zones « refuge » ou les « gestions de friche »

- pour la période 1er mai - 31 juillet, tant que la végétation n’est pas trop sèche

Il ne s’agit pas d’une nouvelle obligation des cahiers des charges, mais bien d’une proposition.

Si vous avez le moindre doute concernant la possibilité de l’appliquer sur l’une de vos parcelles, contactez le CEN L-R :
Nathalie HIESSLER 07 72 21 00 20 ou Audrey PELLAT CHILLOT 06 37 37 43 44


Compensation environnementale des projets d’aménagement

Contexte

Dans le cadre de projets situés sur une zone Natura 2000 ou un secteur comprenant des espèces protégées, tout aménageur a obligation d'éviter, voire réduire et au final compenser ses impacts sur l'environnement (Séquence ERC).

La biodiversité atteinte étant pratiquement toujours dépendante dans le Gard d’une valorisation agricole ou pastorale, le porteur de projet aura des mesures agri-environnementales compensatoires à mettre en place dont le volume et la nature seront définis par la DREAL et la DDTM.

Ces mesures compensatoires peuvent être de plusieurs ordres :

  • Sécurisation et restauration de parcelles (achat ou mise à disposition sur du long terme).
  • Mise en place de pratiques destinées à maintenir pendant la durée de l’ouvrage l'équilibre agri-environnemental optimal.
  • Suivi de l’efficacité des mesures.

Ce que propose la Chambre d'agriculture du Gard :

En termes techniques et de compétences, la Chambre d'agriculture associée aux services mutualisés propose une offre de services garantissant l’accompagnement agricole et pastoral des projets comprenant :

  • la conception,
  • la mise en place effective des mesures dans le respect des contraintes réglementaires,
  • l’efficacité technique,

tout en veillant aux intérêts des agriculteurs et de l’agriculture.

Vous êtes exploitant agricole,

Vous voulez avoir des renseignements sur les mesures compensatoires environnementales auxquelles vous pouvez souscrire ?

Vous êtes aménageur,

Vous souhaitez être accompagné par un partenaire d’expérience pour la mise en place du dispositif de compensation environnementale de votre projet ?

 

Contactez Gaëlle BOISMERY  gaelle.boismery@gard.chambagri.fr

Ces services sont basés sur les expériences acquises depuis plus de 20 ans en terme d'agri- environnement mais aussi dans la gestion de mesures environnementales compensatoires sur près de 1600 hectares sur le site Natura 2000 de la costière nîmoise depuis 2008, reconnue au niveau national et faisant l’objet de nombreuses publications.

Votre contact

Vous souhaitez un conseil personnalisé,
une information ?

Gaëlle BOISMERY

Responsable Pôle Territoires

Tél : 04 66 04 50 58

Justine CORROT

Conseillère Biodiversité

Tél : 04 66 04 50 57