Indemnisation - expropriation

Indemnisation des préjudices

La Chambre d'agriculture accompagne régulièrement les agriculteurs, les collectivités territoriales, les aménageurs sur des actions de négociation foncière dans le cadre de projets d’aménagement (Syndicats de rivière, OC’Via …).

Que ce soit dans le cadre de négociations amiables ou dans le cadre d’une expropriation, elle est au service des agriculteurs pour leur permettre de connaître le montant des indemnités qui leur sont dus en fonction des préjudices subis.

S’il s’agit de dégâts aux cultures, retrouvez toutes les informations dans cette rubrique