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    Fermage agricole pour la campagne 2015-2016

    Commission des Baux ruraux 06/11/2015

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    Commission des Baux ruraux 08/11/2012

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    Prix denrées 2012

    Arrêté 2012 fixant les bases de calcul des Minima et Maxima, encadrant les prix des baux ruraux dans le Gard

    Fermage agricole pour la campagne 2011-2012

    Commission des Baux ruraux 23/11/2011

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