PAC paiement des aides
Calendrier PREVISIONNEL de paiement des aides
PAC 2021
Octobre 2021 | Nov. 2021 | Décembre 2021 | Janvier 2022 | Février 2022 | Mars 2022 | |
1er pilier | A partir du 16 octobre : acompte des aides découplées (1) et des aides animales (70%) | A partir du 08 décembre : solde des aides découplées (1) et des aides ovines et caprines | Fin janvier solde des aides bovines | Paiement des aides couplées végétales | Paiement des aides aux veaux bio et sous la mère | |
2ème pilier | A partir du 16 octobre : acompte de l'ICHN (78%) | A partir du 08 décembre : solde de l'ICHN | Paiement de l'aide à l'assurance récolte | Paiement des aides bio (CAB et MAB) et MAEC |
(1) Aides découplées : DPB + paiement redistributif + paiement vert + aide JA
Les paiements se font au fil de l'instruction, vous ne serez pas forcément payés dès le 16 octobre. C'est la date de début des premiers paiements. Les dossiers contrôlés et ceux comportant notamment des clauses de transfert DPB sont généralement traités vers la fin.
Il est possible que les éleveurs transhumants aient eu l'avance seulement sur leurs DPB personnels mais pas sur ceux de l'estive. Il peut y avoir deux raisons à ce décalage :
- l'estive est soumise à un contrôle et le paiement est donc gelé
- l'instruction du dossier de l'estive par le département concerné n'est pas terminée
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