Calamités - Sinistres - Dégâts

Suite aux épisodes de gel, une enquête est lancée. Les agriculteurs sinistrés sont invités à compléter la fiche de recensement de pertes et de la renvoyer à la DDTM du Gard ddtm-sea@remove-this.gard.gouv.fr.

Au vu des cultures et des superficies impactées une mission d'enquête sera ou non organisée après le confinement.

Note technique du 27 Mars 2020
Dégâts de Gels dans le Vignoble Gardois : premiers constats et conduite à tenir

Deux épisodes de gel d’ampleur exceptionnelle ont frappé le vignoble gardois au matin du 25 et 26 mars. De très nombreux secteurs du département sont touchés. Les températures ont étés relevées à -2 voir -4 degrés au matin du 25 mars. C’est sans doute ce jour-là que les dégâts ont été les plus nombreux.

L’humidité due a une pluie légère pendant la nuit a aggravé le gel par les phénomènes d’évaporation et donc de refroidissement matinaux. Ce sont surtout dans les fonds de vallées, et les dépressions que l’impact a été le plus fort. Nous avons observés les plus gros dégâts, dans toute la vallée du Rhône, avec plus de 80% des bourgeons gelés mais aussi dans l’Uzège, la vallée de la Cèze, le secteur Alésien, les bords du Vidourle, la Vaunage… Seul le sud des costières et les sables semblent avoir été épargnés.

 Malheureusement, ce phénomène a pris une ampleur exceptionnelle, car les dégâts sont aussi observés sur certains coteaux habituellement peu exposés. Les cépages les plus précoces ont étés les plus impactés, mais il faudra attendre quelques jours pour constater l’ensemble des dégâts, car on ne peut savoir pour l’instant l’impact du gel sur les bourgeons au stade « bourgeon dans le coton ».

Un point plus précis sera fait semaine prochaine lors de la parution d’ECHO VITI Gard.  Lire la suite...

Vous avez subi un dommage ? Signalez-vous !

Aléas climatiques : pertes de fonds, perte de récoltes.

TELECHARGER LE FORMULAIRE

CNGRA : Comité National de Gestion des Risques en Agriculture

Procédure des calamités agricoles gérées par la DDTM

A VENIR : mission d'enquête Apiculture (11 mars 2020)

ENVISAGEE : mission d'enquête perte de fonds en vigne et arbres fruitiers (mortalité suite sécheresse 2019)

Les démarches associées

En cas de sinistres, même s'il n'est pas reconnu en calamités agricoles, vous pouvez solliciter :

• une éxonération partielle ou totale de la TFNB

Lors d’un sinistre (gel, grêle, sécheresse, inondation…) entraînant sur votre exploitation des pertes de récoltes sur pied, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière non bâtie.
Pour ce faire vous devez présenter une réclamation auprès du centre des impôts fonciers, à l’aide de l’imprimé N°4195.
Pour être recevable, vous devrez compléter toutes les rubriques, notamment celles relatives aux références cadastrales, à l’identification des subdivisions fiscales, au type de culture, au pourcentage de superficie atteint et au taux de perte.
Attention, cela suppose que le changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et propriétés non bâties, imprimé 6704- Cerfa N° 10517*02, a bien été adressé au service des impôts locaux, en cas de modification de cultures survenue dans la parcelle impactée.
Cette réclamation est à déposer  soit dans les quinze jours qui suivent la date du sinistre, soit quinze jours au moins avant la date d’enlèvement des récoltes fixée par arrêté préfectoral, document pour le Gard consultable ici.
Un imprimé doit être rempli pour chacune des communes  où des dégâts ont été enregistrés sur des parcelles de l’exploitation.un report des cotisations MSA.

• un report des cotisations MSA
• un report de paiement de vos intérêts bancaires

Contactez vos personnes ressources.