Calamités - Sinistres - Dégâts
CELLULE DE CRISE : NOUS CONTACTER
Un mail pour que les sinistrés posent leurs questions, expriment leurs besoins - Un mail pour ceux qui souhaitent aider les sinistrés (journée de solidarité, don financier...).agricrise@gmail.com
Un guichet unique créé par les OPA gardoises (Chambre d’agriculture, FDSEA, JA, Coopération, Vignerons indépendants, MSA, Crédit agricole) pour répondre au mieux à vos interrogations.
Notre action dépend de vos remontées de terrain
Vous avez subi un dommage ? Signalez-vous !
Aléas climatiques : pertes de fonds, perte de récoltes.
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CNGRA : Comité National de Gestion des Risques en Agriculture
Procédure des calamités agricoles gérées par la DDTM
Voir ci-contre.
Les démarches associées
En cas de sinistres, même s'il n'est pas reconnu en calamités agricoles, vous pouvez solliciter :
- une éxonération partielle ou totale de la TFNB
Lors d’un sinistre (gel, grêle, sécheresse, inondation…) entraînant sur votre exploitation des pertes de récoltes sur pied, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière non bâtie.
Pour ce faire vous devez présenter une réclamation auprès du centre des impôts fonciers, à l’aide de l’imprimé N°4195.
Pour être recevable, vous devrez compléter toutes les rubriques, notamment celles relatives aux références cadastrales, à l’identification des subdivisions fiscales, au type de culture, au pourcentage de superficie atteint et au taux de perte.
Attention, cela suppose que le changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et propriétés non bâties, imprimé 6704- Cerfa N° 10517*02, a bien été adressé au service des impôts locaux, en cas de modification de cultures survenue dans la parcelle impactée.
Cette réclamation est à déposer soit dans les quinze jours qui suivent la date du sinistre, soit quinze jours au moins avant la date d’enlèvement des récoltes fixée par arrêté préfectoral, document pour le Gard consultable ici.
Un imprimé doit être rempli pour chacune des communes où des dégâts ont été enregistrés sur des parcelles de l’exploitation.un report des cotisations MSA.
- un report des cotisations MSA
- un report de paiement de vos intérêts bancaires
Contactez vos personnes ressources.
Votre contact
Responsable Pôle Conseil entreprise
Tél : 04 66 04 51 09
FORMATION
Sangliers, comment bien déclarer ses dégâts ?
Prochaine date : nous consulter
Lieu : Alès
Contenu : la procédure d’indemnisation des dégâts de sangliers, les bons réflexes à avoir, la déclaration initiale, l’estimation, la réclamation.
Méthode : méthode interactive, témoignage, pratique, mode de calcul.
Prérequis : aucun
Public : agriculteurs avec des dégâts de sangliers sur leur exploitation.
Responsable formation : Guy Marjollet
Tél. : 04 66 25 46 87 ou 06 03 36 98 64
Le document est disponible auprès de la Chambre d'agriculture
Contact : Cécile BRUN
Conseillère Territoires
Téléphone : 04 66 04 51 01 / 06 45 63 63 04
Email : cecile.brun@gard.chambagri.fr
Sécheresse 2019
Déclarez vos pertes de récoltes sur miel
Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture,a reconnu le caractère de calamité agricole pour les pertes de récoltes sur miel suite à la sécheresse de juin à septembre 2019.
La zone sinistrée couvre tout le département du Gard à l'exception des communes de Saint Sauveur Camprieu, Dourbies, Trèves, Causse Bégon, Revens et Lanuejols.
Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet, en version papier uniquement, directement à la DDTM du Gard.
Vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné des notices départementale et nationale. Les apiculteurs peuvent également se procurer ces documents auprès de la DDTM du Gard ou sur le site internet. La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 2 octobre 2020.
Contact DDTM : Cendrine GILLOUX cendrine.gilloux@gard.gouv.fr
Mars 2020 vignoble gardois
Enquête sur les conséquences du gel
Suite aux épisodes de gel, une enquête est lancée. Les agriculteurs sinistrés sont invités à compléter la fiche de recensement de pertes et de la renvoyer à la DDTM du Gard ddtm-sea@gard.gouv.fr.
Au vu des cultures et des superficies impactées une mission d'enquête sera ou non organisée après le confinement.
Note technique : dégâts de Gels dans le Vignoble Gardois - premiers constats et conduite à tenir. Deux épisodes de gel d’ampleur exceptionnelle ont frappé le vignoble gardois au matin du 25 et 26 mars. De très nombreux secteurs du département sont touchés. Les températures ont étés relevées à -2 voir -4 degrés au matin du 25 mars. C’est sans doute ce jour-là que les dégâts ont été les plus nombreux. Lire la suite...