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Calamités - Sinistres - Dégâts

Les flux rss du site de la Chambre d'agriculture du GardImprimer la page
CELLULE DE CRISE : NOUS CONTACTER

Un mail pour que les sinistrés posent leurs questions, expriment leurs besoins - Un mail pour ceux qui souhaitent aider les sinistrés (journée de solidarité, don financier...).
agricrise@remove-this.gmail.com
Un guichet unique créé par les OPA gardoises (Chambre d’agriculture, FDSEA, JA, Coopération, Vignerons indépendants, MSA, Crédit agricole) pour répondre au mieux à vos interrogations.

Notre action dépend de vos remontées de terrain

Vous avez subi un dommage ? Signalez-vous !

Aléas climatiques : pertes de fonds, perte de récoltes.

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CNGRA : Comité National de Gestion des Risques en Agriculture

Procédure des calamités agricoles gérées par la DDTM

Voir ci-contre.

Les démarches associées

En cas de sinistres, même s'il n'est pas reconnu en calamités agricoles, vous pouvez solliciter :

  • une éxonération partielle ou totale de la TFNB

Lors d’un sinistre (gel, grêle, sécheresse, inondation…) entraînant sur votre exploitation des pertes de récoltes sur pied, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière non bâtie.
Pour ce faire vous devez présenter une réclamation auprès du centre des impôts fonciers, à l’aide de l’imprimé N°4195.
Pour être recevable, vous devrez compléter toutes les rubriques, notamment celles relatives aux références cadastrales, à l’identification des subdivisions fiscales, au type de culture, au pourcentage de superficie atteint et au taux de perte.
Attention, cela suppose que le changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et propriétés non bâties, imprimé 6704- Cerfa N° 10517*02, a bien été adressé au service des impôts locaux, en cas de modification de cultures survenue dans la parcelle impactée.
Cette réclamation est à déposer  soit dans les quinze jours qui suivent la date du sinistre, soit quinze jours au moins avant la date d’enlèvement des récoltes fixée par arrêté préfectoral, document pour le Gard consultable ici.
Un imprimé doit être rempli pour chacune des communes  où des dégâts ont été enregistrés sur des parcelles de l’exploitation.un report des cotisations MSA.

  • un report des cotisations MSA
  • un report de paiement de vos intérêts bancaires

Contactez vos personnes ressources.

Votre contact

Vous souhaitez un conseil personnalisé,
une information ?

Bernard-Pierre ASSEGNINOU

Responsable Pôle Conseil entreprise

Tél : 04 66 04 51 09

Téléphone portable : 06 03 36 71 49

FORMATION

Sangliers, comment bien déclarer ses dégâts ?

Prochaine date : nous consulter
Lieu :  Alès
Contenu : la procédure d’indemnisation des dégâts de sangliers, les bons réflexes à avoir, la déclaration initiale, l’estimation, la réclamation.
Méthode : méthode interactive, témoignage, pratique, mode de calcul.
Prérequis : aucun
Public : agriculteurs avec des dégâts de sangliers sur leur exploitation.
Responsable formation : Guy Marjollet
Tél. : 04 66 25 46 87 ou 06 03 36 98 64

VOIR AUSSI

Le document est disponible auprès de la Chambre d'agriculture

Contact : Cécile BRUN
Conseillère Territoires
Téléphone : 04 66 04 51 01 / 06 45 63 63 04
Email : cecile.brun@gard.chambagri.fr