Calamités - Sinistres - Dégâts
Cellule de crise du 1er juillet. Consignes à suivre et contacts.
Le 1er juillet, les professionnels agricoles (syndicats, chambre d’agriculture, coop de France et Vignerons Indépendants) mettent en place une cellule de crise.
Toutes les informations sur ce lien.
Sècheresse : recensement des pertes
L'épisode de sécheresse que nous vivons et qui perdure rend la situation des éleveurs alarmante.
La profession agricole consciente des pertes de récolte déjà enregistrées en fourrages, importantes dès la première coupe même si variables par petites régions, de l'absence de coupes supplémentaires, de l'impossibilité de pâture sur parcours et de l'incertitude quant à la possibilité de réaliser les semis, a sollicité les services de l'Etat afin qu'une procédure de reconnaissance en calamités agricoles soit enclenchée sur l'ensemble du département.
Afin d'appuyer cette demande, nous vous invitons à déclarer votre situation en mairie où au moins l'une de vos parcelles est sinistrée.
Sur la base des déclarations reçues, les maires solliciteront la réalisation d'une mission d'enquête.
Notre action dépend de vos retours de terrain, nous comptons sur votre engagement.
Télécharger ci-dessous la fiche de recensement de pertes à déposer en mairie.
Contact DDTM Gard : cendrine.gilloux@gard.gouv.fr
Notre action dépend de vos remontées de terrain
Vous avez subi un dommage ? Signalez-vous !
Aléas climatiques : pertes de fonds, perte de récoltes.
TELECHARGER LE FORMULAIRE
Les procédures en cours
Pas de procédure en cours à ce jour.
CNGRA : Comité National de Gestion des Risques en Agriculture
Procédure des calamités agricoles gérées par la DDTM
Les procédures en cours sont soit soldées soit en cours de paiement.
Les démarches associées
En cas de sinistres, même s'il n'est pas reconnu en calamités agricoles, vous pouvez solliciter :
- une éxonération partielle ou totale de la TFNB
Lors d’un sinistre (gel, grêle, sécheresse, inondation…) entraînant sur votre exploitation des pertes de récoltes sur pied, vous pouvez bénéficier d’un dégrèvement de la taxe foncière non bâtie.
Pour ce faire vous devez présenter une réclamation auprès du centre des impôts fonciers, à l’aide de l’imprimé N°4195.
Pour être recevable, vous devrez compléter toutes les rubriques, notamment celles relatives aux références cadastrales, à l’identification des subdivisions fiscales, au type de culture, au pourcentage de superficie atteint et au taux de perte.
Attention, cela suppose que le changement de consistance ou d’affectation des propriétés bâties et propriétés non bâties, imprimé 6704- Cerfa N° 10517*02, a bien été adressé au service des impôts locaux, en cas de modification de cultures survenue dans la parcelle impactée.
Cette réclamation est à déposer soit dans les quinze jours qui suivent la date du sinistre, soit quinze jours au moins avant la date d’enlèvement des récoltes fixée par arrêté préfectoral, document pour le Gard consultable ici.
Un imprimé doit être rempli pour chacune des communes où des dégâts ont été enregistrés sur des parcelles de l’exploitation.un report des cotisations MSA.
- un report des cotisations MSA
- un report de paiement de vos intérêts bancaires
Contactez vos personnes ressources.
Votre contact
FORMATION
Sangliers, comment bien déclarer ses dégâts ?
Dates : 27 novembre 2019
Lieu : Alès
Contenu : la procédure d’indemnisation des dégâts de sangliers, les bons réflexes à avoir, la déclaration initiale, l’estimation, la réclamation.
Méthode : méthode interactive, témoignage, pratique, mode de calcul.
Prérequis : aucun
Public : agriculteurs avec des dégâts de sangliers sur leur exploitation.
Responsable de la formation : Guy Marjollet
Tél. : 04 66 25 46 87 ou 06 03 36 98 64
Le document est disponible auprès de la Chambre d'agriculture
Contact : Cécile BRUN
Conseillère Territoires
Téléphone : 04 66 04 51 01 / 06 45 63 63 04
Email : cecile.brun@gard.chambagri.fr