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Restructuration du vignoble

DÉCLARATION D'ARRACHAGE PRÉALABLE CAMPAGNE 2023/2024

La première période de déclaration préalable à l'arrachage est terminée. La seconde période de déclaration préalable à l'arrachage ouvrira le 2 octobre 2023 et se terminera le 15 décembre 2023 à midi.

Cette déclaration est valable pour un arrachage effectué du 1er aout 2023 jusqu'au 31 juillet 2024. Il est impératif d'attendre le contrôle de FranceAgrimer avant d'arracher pour obtenir les aides liées à l'arrachage.

DEMANDE DE PAIEMENT CAMPAGNE 2022/2023

La période de demande de paiement est ouverte jusqu'au 15 septembre 2023 sans pénalités et jusqu'au 13 octobre 2023 avec pénalités de retard. Seule la facture des plants est acceptée par FranceAgrimer

PLANTATIONS NOUVELLES

La période de dépôt du dossier est terminée. La période de demande des autorisations est également terminée. Les autorisations de plantation seront délivrées, donc utilisables, à partir du 1er aout. 2023. Pour le voir, rendez-vous sur le module Vitiplantation de votre compte en ligne France Agrimer

CONVERSION DE DROITS INTERNES

Il n'est plus possible de transformer les droits internes en autorisation de plantation depuis le 1er janvier 2023. Les autorisations issues de droits internes datant de 2015 arrivent à échéance le 31 juillet 2023. Il est impératif de les consommer durant cette campagne sans quoi elles seront perdues.

Le parcours de la restructuration du vignoble

Un document pour tout comprendre

le calendrier de plantation
le calendrier des plantations nouvelles
les règles pour obtenir le financement
les autorisations de plantation
le montant des aides

Télécharger le document

Vitiplantation - FranceAgrimer

Autorisation de plantation nouvelle : les choix nationaux et les critères d’éligibilité et de priorité seront fixés annuellement et seront publiés respectivement par arrêté interministériel avant le 1er mars de chaque campagne. Via La Région Occitanie, le PCAE 411 « Soutien aux plantations nouvelles de vignes par de nouveaux exploitants » permet aux nouveaux exploitants de faire une demande d'aide.

Autorisations de :

Replantation
Replantations anticipées
Plantations issues de conversion de droits

La validité de l’autorisation de replantation est de 3 ans, date à date.
La date de péremption d’une autorisation issue d’une conversion de droits interne est la même que celui du droit dont elle est issue.

Vitirestructuration - FranceAgrimer

- Demande d’aide pour les plantations, l’installation de palissage, l’irrigation
- Demande de paiement
- Demande de contrôle préalable à l’arrachage

Les actions possibles de la plantation

Les actions éligibles à l’aide :
Une reconversion variétale par plantation : la replantation d’une vigne suite à un arrachage (contrôlé au préalable ou non) de parcelle plantée avec une variété différente est primée.

Modification de la densité de plantation :
- Modification de la densité entre la parcelle arrachée et celle plantée (+ ou – 10%) pour le plan individuel.
- Modification de la densité (+ ou – 10%) sur l’ensemble des replantations pour la campagne dans le cadre d’un plan collectif.

Les actions non éligibles à l’aide :
Le remplacement d’une vigne non palissée par une vigne palissée et le remplacement d’une vigne non irriguée par une vigne irriguée ne sont plus éligibles à l’aide.

Les actions possibles du palissage :
ll est possible de demander l’aide au palissage sur une plantation primée de l’année, de l’année n-1 ou n-2.

taille cordon : comprend un fil porteur + 2 fils releveurs + piquets
taille rase de précision (TRP) : comprend 1 fil porteur renforcé (type arboriculture) + piquets

Depuis 2022, le critère d’éligibilité a été simplifié. Il suffit d’avoir au moins 1 fil porteur.

Les actions possibles de l’irrigation :
ll est possible de demander l’aide à l’irrigation sur une plantation de l’année, ou sur vigne en place.

Sur une plantation de l’année : l’irrigation doit être installée sur tous les rangs avec une autorisation de prélèvement. Seul le goutte à goutte est primable.
Sur une vigne en place : Le projet de mise en place d’un équipement d’irrigation pour une vigne non irriguée déjà en place doit être réalisé sur Vitirestructuration avant l’installation de l’irrigation. Quatre photographies géolocalisées doivent être jointes au dossier pour montrer l’absence d’irrigation sur la parcelle. FranceAgriMer fait un contrôle de l’absence d’irrigation avant l’installation effective sur place ou sur photographie.

Douane - DGDDI

Pour les opérations modifiant l'encépagement des parcelles d'une exploitation par arrachage, plantation, greffage ou surgreffage de vignes. Nouveau ! Les déclarations d'intentions d'arrachage et de plantation ont été supprimées.
La déclaration d'achèvement des travaux (DAT) quant à elle, doit être transmise un mois après la date effective de réalisation de travaux.

La déclaration se fait via le nouveau logiciel de la douane PARCEL.

Besoin d’accompagnement dans ces démarches ?

Afin de vous aider dans vos démarches, le service viticulture de la Chambre d’agriculture vous accompagne.
Un appui annuel personnalisé pour le suivi du dossier Forfait de 280 € HT (limité à 5h par an).
Une offre coopérative Forfait de 500 € HT / jour à la coopérative.

Vous avez des questions ?

Votre contact à la Chambre d’agriculture du Gard est là pour vous aider
Samuel TIGER – 06 12 77 36 64 – samuel.tiger@gard.chambagri.fr