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Restructuration du vignoble

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DÉCLARATION D'ARRACHAGE PRÉALABLE CAMPAGNE 2024-2025

La première période de dépôt pour les arrachages 2024/2025 ouvrira courant mars jusqu'au 30 avril 2024 à 12h (midi). Vérifiez que les écartements pour vos parcelles à arracher sont correctement déclarés au CVI avant de déposer votre demande.

DEMANDE D’AIDE CAMPAGNE 2022/2023
 
La période de dépôt des demandes d'aide 2023/2024 devraient ouvrir prochainement.

Vitiplantation - FranceAgrimer

La validité de l’autorisation de replantation est de 3 ans, date à date.

Autorisations de :

  • Replantation à Autorisation délivrée à la suite d’une transformation de surface arrachée précédemment.

  • Replantation anticipée à Autorisation délivrée contre un engagement d’arracher l’équivalent de la surface demandée en 4 ans.

  • Plantation nouvelle à autorisation générée sans contrepartie. La demande est à faire entre le 15 mars et le 15 mai de chaque année. Si moins de 80% de la surface de l’autorisation est consommée en 3ans, des sanctions financières s’appliquent

Vitirestructuration - FranceAgrimer

- Demande d’aide pour les plantations, l’installation de palissage, l’irrigation
- Demande de paiement
- Demande de contrôle préalable à l’arrachage

Les actions possibles de la plantation

Les actions éligibles à l’aide :
Une reconversion variétale par plantation : la replantation d’une vigne suite à un arrachage (contrôlé au préalable ou non) de parcelle plantée avec une variété différente est primée.

Modification de la densité de plantation :
- Modification de la densité entre la parcelle arrachée et celle plantée (+ ou – 10%) pour le plan individuel.
- Modification de la densité (+ ou – 10%) sur l’ensemble des replantations pour la campagne dans le cadre d’un plan collectif.

Les actions non éligibles à l’aide :
Le remplacement d’une vigne non palissée par une vigne palissée et le remplacement d’une vigne non irriguée par une vigne irriguée ne sont plus éligibles à l’aide.

Les actions possibles du palissage :
ll est possible de demander l’aide au palissage sur une plantation primée de l’année, de l’année n-1 ou n-2.

  • taille cordon : comprend un fil porteur + 2 fils releveurs + piquets
  • taille rase de précision (TRP) : comprend 1 fil porteur renforcé (type arboriculture) + piquets

Depuis 2022, le critère d’éligibilité a été simplifié. Il suffit d’avoir au moins 1 fil porteur.

Les actions possibles de l’irrigation :
ll est possible de demander l’aide à l’irrigation sur une plantation de l’année, ou sur vigne en place.

  • Sur une plantation de l’année : l’irrigation doit être installée sur tous les rangs avec une autorisation de prélèvement. Seul le goutte à goutte est primable.
  • Sur une vigne en place : Le projet de mise en place d’un équipement d’irrigation pour une vigne non irriguée déjà en place doit être réalisé sur Vitirestructuration avant l’installation de l’irrigation. Quatre photographies géolocalisées doivent être jointes au dossier pour montrer l’absence d’irrigation sur la parcelle. FranceAgriMer fait un contrôle de l’absence d’irrigation avant l’installation effective sur place ou sur photographie.

Douane - DGDDI

Pour les opérations modifiant l'encépagement des parcelles d'une exploitation par arrachage, plantation, greffage ou surgreffage de vignes. Nouveau ! Les déclarations d'intentions d'arrachage et de plantation ont été supprimées.
La déclaration d'achèvement des travaux (DAT) quant à elle, doit être transmise un mois après la date effective de réalisation de travaux.


La déclaration se fait via le nouveau logiciel de la douane PARCEL.

Besoin d’accompagnement dans ces démarches ?

Afin de vous aider dans vos démarches, le service viticulture de la Chambre d’agriculture vous accompagne.
Un appui annuel personnalisé pour le suivi du dossier Forfait de 280 € HT (limité à 5h par an).
Une offre coopérative Forfait de 500 € HT / jour à la coopérative.


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Votre contact à la Chambre d’agriculture du Gard est là pour vous aider
Samuel TIGER – 06 12 77 36 64 – samuel.tiger@gard.chambagri.fr

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Tél : 04 66 04 50 70

Téléphone portable : 06 12 77 36 64

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