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Restructuration du vignoble

Les flux rss du site de la Chambre d'agriculture du GardImprimer la page

DÉCLARATION D'ARRACHAGE PRÉALABLE CAMPAGNE 2022/2023

La première période, qui a eu lieu au printemps 2022, est terminée.
La seconde période de déclaration préalable à l'arrachage va ouvrir le 3 octobre 2022. Cette déclaration est valable pour un arrachage effectué jusqu'au 31 juillet 2022.
Il est impératif d'attendre le contrôle de FranceAgrimer avant d'arracher pour obtenir les aides liées à l'arrachage.

ACTUALITES

Plan collectif de restructuration 2022-2025

Le Plan Collectif de Restructuration n° 5 est arrivé !

Un nouveau plan collectif va voir le jour.Il s'étalera sur 3 campagnes soit :

  • 2022/2023
  • 2023/2024
  • 2024/2025

Pour les exploitants souhaitant planter durant au moins une de ces trois campagnes, le dossier d'inscription doit être transmis avant le 4 Novembre 2022.

Le Conseil Spécialisé Vin de FranceAgrimer vient de valider le lancement d’un 5ème Plan Collectif.

A la demande de la profession viticole, on peut noter un recentrage autour des cépages essentiels, et le retrait de cépages qui n’ont pas donné pleine satisfaction, tels que l’artaban, le chenanson, le nielluccio, le soreli et le prior. Le cépage résistant fleurtaï fait son entrée pour l’ensemble du bassin Languedoc-Roussillon. Le carignan blanc, le muscat à petits grains, la roussanne, et la marsanne deviennent éligibles dans les zones AOP qui en ont fait la demande.

Si vous êtes adhérent d’un Plan collectif 2, 3, ou 4, ou si vous nous avez fait part de votre intérêt pour le nouveau plan collectif 5, vous allez rapidement recevoir sans aucune nouvelle démarche de votre part cette édition du vendredi 30 septembre 2022.  Le dossier est disponible:

 Soit en téléchargement sur le site internet du Comité RQD

Télécharger le dossier complet PCR 5

 Soit sur demande auprès du Comité RQD au 04 67 12 15 39
ou par mail contact@comiterqd-lr.fr

!! ATTENTION !!
Ce dossier est à constituer au plus tôt, et impérativement avant le 4 novembre 2022.
Le respect des dates indiquées garantit l’enregistrement complet de votre dossier auprès des Services de FranceAgriMer. Nous vous invitons donc à bien veiller à transmettre les pièces demandées dans les délais impartis.

La validité de l’autorisation de replantation est de 3 ans, date à date, SAUF en cas de replantation à l'identique où elle est de 6 ans (Nouveauté 2022)

Les actions possibles du palissage :
ll est possible de demander l’aide au palissage sur une plantation primée de l’année, de l’année n-1 ou n-2.

Nouveauté 2022 : il est nécessaire d'avoir les piquets + au moins sur tous les rangs.

Le parcours de la restructuration du vignoble

Un document pour tout comprendre
  • le calendrier de plantation
  • le calendrier des plantations nouvelles
  • les règles pour obtenir le financement
  • les autorisations de plantation
  • le montant des aides

Télécharger le document

Vitiplantation - FranceAgrimer

Autorisation de plantation nouvelle : les choix nationaux et les critères d’éligibilité et de priorité seront fixés annuellement et seront publiés respectivement par arrêté interministériel avant le 1er mars de chaque campagne. Via La Région Occitanie, le PCAE 411 « Soutien aux plantations nouvelles de vignes par de nouveaux exploitants » permet aux nouveaux exploitants de faire une demande d'aide.

Autorisations de :

  • Replantation
  • Replantations anticipées
  • Plantations issues de conversion de droits


La validité de l’autorisation de replantation est de 3 ans, date à date.
La date de péremption d’une autorisation issue d’une conversion de droits interne est la même que celui du droit dont elle est issue.

Vitirestructuration - FranceAgrimer

- Demande d’aide pour les plantations, l’installation de palissage, l’irrigation
- Demande de paiement
- Demande de contrôle préalable à l’arrachage

Les actions possibles de la plantation

Les actions éligibles à l’aide :
Une reconversion variétale par plantation : la replantation d’une vigne suite à un arrachage (contrôlé au préalable ou non) de parcelle plantée avec une variété différente est primée.

Modification de la densité de plantation :
- Modification de la densité entre la parcelle arrachée et celle plantée (+ ou – 10%) pour le plan individuel.
- Modification de la densité (+ ou – 10%) sur l’ensemble des replantations pour la campagne dans le cadre d’un plan collectif.

Les actions non éligibles à l’aide :
Le remplacement d’une vigne non palissée par une vigne palissée et le remplacement d’une vigne non irriguée par une vigne irriguée ne sont plus éligibles à l’aide.

Les actions possibles du palissage :
ll est possible de demander l’aide au palissage sur une plantation primée de l’année, de l’année n-1 ou n-2.

  • taille cordon : comprend un fil porteur + 2 fils releveurs + piquets
  • taille rase de précision (TRP) : comprend 1 fil porteur renforcé (type arboriculture) + piquets


Les actions possibles de l’irrigation :
ll est possible de demander l’aide à l’irrigation sur une plantation de l’année, ou sur vigne en place.

  • Sur une plantation de l’année : l’irrigation doit être installée sur tous les rangs avec une autorisation de prélèvement. Seul le goutte à goutte est primable.
  • Sur une vigne en place : Le projet de mise en place d’un équipement d’irrigation pour une vigne non irriguée déjà en place doit être réalisé sur Vitirestructuration avant l’installation de l’irrigation. Quatre photographies géolocalisées doivent être jointes au dossier pour montrer l’absence d’irrigation sur la parcelle. FranceAgriMer fait un contrôle de l’absence d’irrigation avant l’installation effective sur place ou sur photographie.

Douane - DGDDI

Pour les opérations modifiant l'encépagement des parcelles d'une exploitation par arrachage, plantation, greffage ou surgreffage de vignes. Nouveau ! Les déclarations d'intentions d'arrachage et de plantation ont été supprimées.
La déclaration d'achèvement des travaux (DAT) quant à elle, doit être transmise un mois après la date effective de réalisation de travaux.


La déclaration se fait via le nouveau logiciel de la douane PARCEL.

Besoin d’accompagnement dans ces démarches ?

Afin de vous aider dans vos démarches, le service viticulture de la Chambre d’agriculture vous accompagne.
Un appui annuel personnalisé pour le suivi du dossier Forfait de 280 € HT (limité à 5h par an).
Une offre coopérative Forfait de 500 € HT / jour à la coopérative.


Vous avez des questions ?

Votre contact à la Chambre d’agriculture du Gard est là pour vous aider
Samuel TIGER – 06 12 77 36 64 – samuel.tiger@gard.chambagri.fr

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Tél : 04 66 04 50 70

Téléphone portable : 06 12 77 36 64

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