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Restructuration du vignoble

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La restructuration du vignoble

Plantation, Palissage, Irrigation et Arrachage

CAMPAGNE 2019/2020


Dans le cadre de l’organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, une des mesures stratégiques pour l’appui à la filière viticole, retenue par FranceAgrimer est l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble. Vous trouverez les informations relatives à ces mesures sur le site de FranceAgrimer.

 

Cette mesure consiste à aider financièrement (€/ha) et sous certaines conditions, à la plantation (reconversion variétale ou changement de densité intra-parcellaire), à l’arrachage, au palissage et à l’irrigation. Dans le Gard, deux bassins viticoles sont également concernés par des plans collectifs de restructuration.

Plantation et arrachage

La gestion du potentiel de production viticole est permise par la centralisation des démarches sur Vitiplantation et Vitirestructuration. Toutes les plantations de vignes ainsi que le surgreffage doivent également faire l’objet d’une déclaration de plantation auprès des services de viticulture de la direction générale de Douanes et Droits indirects (DGDDI).

Les actions éligibles à l’aide :

Une reconversion variétale par plantation : la replantation d’une vigne suite à un arrachage (contrôlé au préalable ou non) de parcelle plantée avec une variété différente est primée.
Modification de la densité de plantation :
- Modification de la densité entre la parcelle arrachée et celle plantée (+ ou – 10%) pour le plan individuel.
- Modification de la densité (+ ou – 10%) sur l’ensemble des replantations pour la campagne dans le cadre d’un plan collectif.

Les actions non éligibles à l’aide :

Le remplacement d’une vigne non palissée par une vigne palissée et le remplacement d’une vigne non irriguée par une vigne irriguée ne sont plus éligibles à l’aide.

Les outils :

  • Douane (DGDDI)

- Pour les opérations modifiant l'encépagement des parcelles d'une exploitation par arrachage, plantation, greffage ou surgreffage de vignes.
- Nouveau ! Les déclarations d'intentions d'arrachage et de plantation ont été supprimées. La déclaration d'achèvement des travaux (DAT) quant à elle, doit être transmise un mois après la date effective de réalisation de travaux. Nouveau !  La déclaration se fait via le nouveau logiciel de la douane PARCEL.

  • Vitiplantation (FranceAgrimer)

Autorisation de :
- Plantation nouvelle
Les choix nationaux et les critères d’éligibilité et de priorité seront fixés annuellement et seront publiés respectivement par arrêté interministériel avant le 1er mars de chaque campagne.
Via La Région Occitanie, le PCAE 411 « Soutien aux plantations nouvelles de vignes par de nouveaux exploitants » permet aux nouveaux exploitants de faire une demande d'aide.
- Replantation
- Replantations anticipées
- Plantations issues de conversion de droits
- Demande de conversation de droits de plantation en autorisation.
Les droits de plantation inutilisés au 31/12/2015 et toujours valides doivent être convertis en autorisation. Il faut donc faire une demande de conversation de leurs droits en autorisation au plus tard le 31/12/2020.
- Validité de l’autorisation de replantation de 3 ans, date à date.
- Portail web FranceAgrimer

  • Vitirestructuration (FranceAgrimer)

- Demande d’aide pour :
Les plantations, l’installation de palissage, l’irrigation
- Demande de paiement
- Demande de contrôle préalable à l’arrachage
- Portail web FranceAgrimer

Irrigation

Le projet de mise en place d’un équipement d’irrigation pour une vigne non irriguée déjà en place doit être réalisé sur Vitirestructuration avant l’installation de l’irrigation.
Quatre photographies géolocalisées doivent être jointes au dossier pour montrer l’absence d’irrigation sur la parcelle.
FranceAgriMer fait un contrôle de l’absence d’irrigation avant l’installation effective sur place ou sur photographie.

Besoin d’accompagnement dans ces démarches, des questions ?

Afin de vous aider dans vos démarches, le service viticulture de la Chambre d’agriculture vous accompagne.
Un appui annuel personnalisé pour le suivi du dossier Forfait de 280 € HT (limité à 5h par an).
Une offre coopérative Forfait de 500 € HT / jour à la coopérative.

Votre contact à la Chambre d’agriculture du Gard :
Samuel TIGER – 06 12 77 36 64 – samuel.tiger@gard.chambagri.fr

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Conseiller viticulture

Tél : 04 66 04 50 70

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