Aides à l'investissement

Votre contact : Mickaël TECHER 06 12 77 38 40

Contexte :

Porté par une ambition de favoriser une agriculture et une alimentation durable, la région lance les contrats d’agriculture durable (CAD).

Ce dispositif doit permettre aux exploitants de se poser les bonnes questions pour aller vers un changement de pratiques conduisant à une transition agro écologique. Le CAD est un outil venant du Green Deal au niveau européen et adapté via le PACTE vert de la région Occitanie.

Objectifs :

• Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un temps d’écoute et d’échanges spécifiques pour aborder leur projet de transition agro écologique
• Analyser la situation de l’exploitation et définir des axes d’améliorations
• Etre accompagné sur période de 5 ans

Bénéfices pour les exploitants :

• Un plan d’action pour les 5 ans avec un suivi à mi-parcours et bilan fin.
• Etre en capacité de pouvoir déposer plusieurs dossiers d’investissement (3 sur la période 2023-2027 et 90 points)
• Rapport privilégié avec la structure accompagnatrice

Bénéficiaires :

Toutes exploitations agricoles dont le siège social est situé en Occitanie (dont JA). Exclu structures équestres.

Ouverture

8 mars 2024.

Pour qui ?

Idem dispositif unique sauf pour les CUMA qui ne sont pas éligibles.

Taux d’aides et dépenses :

20% et un bonus de 10 % pour les JA ou NA.

Plancher de dépense 5000€ et montant des devis inférieurs à 20 000€.

Pour quels profils d’exploitation ?

Aménagements intérieurs de bâtiment d’élevage, matériels et équipements pour les productions animales :

• Logement - alimentation - contention des animaux
• Equipements liés au bien-être animal et équipements sanitaires et de biosécurité des élevages
• Equipements de production des filières végétales
• Investissements liés aux activités de transformation et commercialisation à la ferme et aux activités agritouristiques
• Investissements permettant la protection des ressources naturelles (agroéquipements)
• Équipements permettant l’amélioration de la performance énergétique
• Investissements liés à l’amélioration du bien-être et de la qualité de vie au travail

Fonctionnement ?

Volet 1 : Dépenses éligibles hors agroéquipements

Volet 2 : Dépenses éligibles d'agroéquipements

https://www.laregion.fr/Pass-Petits-investissements-dans-les-exploitations-agricoles

Attention, les volets 1 et 2 ne peuvent se faire dans la même demande et ne peuvent se cumuler dans les mêmes temps (Pour réaliser une nouvelle demande d'aide aux investissements Région, il faut avoir solder les demandes précédentes correspondantes à la programmation 2023-2027)

Comment faire sa demande ?

Les dossiers seront à déposer sur « Mes aides en ligne »

Les demandes seront traitées par ordre de dépôt du dossier complet.

Pour cette nouvelle programmation 2023/2027 les agriculteurs ne pourront déposer que 1 dossier dispositif unique et 1 Pass petits investissements ou 2 pass petits investissements sauf s’ils sont détenteurs d’un CAD validé auquel cas ils pourront en déposer 3.

NB : pas de dossiers DU et Pass en même temps (cela ne peut se faire qu’après la demande de solde du précèdent dossier, de même si un dossier de la programmation précédente est toujours en cours ( 411, 413…)
Le matériel d’occasion n’est pas éligible dans le DU or il peut l’être dans le PASS sous condition.