Aides à la plantation
Le PASS rénovation des vergers
Pour qui ?
- Agriculteurs installés de moins de 5 ans
- Agriculteurs dont les vergers ont été concernés par des mesures d’arrachage rendues obligatoires par les services de l’état, suite à une organisme nuisible
Taux d’aides et dépenses :
- 10% : agriculteur installé depuis moins de 5 ans, ou société dont plus de 50% des parts sociales sont détenues par ces derniers ;
- 10% : Exploitation touchée par le virus de la Sharka, ECA ou organisme nuisible réglementé
- 15 % : Exploitation répondant aux 2 conditions ci-dessus
Plancher de dépenses éligibles : 10 000€ HT
Plafond d’aide : 10 000€
Projets éligibles :
Projet bénéficiant d’une aide au titre de l’AAP « Rénovation des vergers » de FranceAgrimer
Comment faire sa demande ?
L’Aide à la plantation de cultures émérgentes
Pour qui ?
- Agriculteurs à titre principal ou secondaire en individuel ou en société
- Cotisant Solidaires en parcours d’installation
- Société agricole dont au moins 50% des parts sociales sont détenues par des associées ATP ou ATS
- Autre structure ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation agricole et exercant réellement une activité agricole (affiliation MSA) : lycée agricole, espace test, station expérimentale, centre de recherche, institut technique, association, fondation, …
Taux d’aides et dépenses :
Pour les dépenses d’achat de plants et de réalisation des travaux :
- Taux de base : 25%
- Bonifications cumulables :
- 10% pour les nouveaux exploitants :
- Cotisants solidaires en installation progressive
- Agriculteur installé depuis moins de 5 ans à la date du dépôt de la demande de financement
- Sociétés dont plus de 50 % des parts sociales sont détenues par un associé installé depuis moins de 5 ans
- 10 % pour les exploitations en cours de conversion ou engagées en agriculture biologique pour la production considérée
- 10% pour les nouveaux exploitants :
Forfait d’aide de 400 € pour chaque visite technique.
Plafond d’aide : 10 000€
L’Aide à l’installation de systèmes agroforestiers intraparcellaires
Cette aide porte sur la mise en place de systèmes agroforestiers dans vos exploitations agricoles (association au sein d'une même parcelle d'une production agricole ou élevage avec un peuplement d'arbres à faible densité).
Ces arbres peuvent jouer le rôle d'abri pour le bétail, de ressources (bois, fruits,...) ou encore de brise-vent.
Elle est complémentaire d’un dispositif d’aide à la plantation de haies, dans le cadre du plan arbre et carbone vivant afin d’augmenter la résilience et développer la biodiversité
Conditions d’éligibilité : essences éligibles listées dans annexe 1 de la notice, cahier des charges précis détaillé dans la notice, conception et suivi du projet par une structure accompagnante pour validation...
Plafond d’aide : 10.000 €.
Aide de 40 à 60% en fonction du projet et des différents plafonds.
VOS CONTACTS
Vous souhaitez un conseil personnalisé,
une information ?
Responsable Pôle Stratégie de l'entreprise
Tél : 04 66 04 51 09
Téléphone portable : 06 03 36 71 49
Contact mail
prenon.nom@gard.chambagri.fr
Référent PASS rénovation vergers
Audrey DUSSAUD 06 03 36 86 38
Référent Aide à la plantation de cultures émergentes
PPAM et houblonière : Philippe CAILLOL
06 21 62 34 42
Asperges : Maxime VANALDERWEIRELDT
06 78 13 66 76
Pistachier, Kaki : Bernard ASSENAT
06 23 65 11 21
Lavande, lavandin : Thierry PIANETTI
06 12 77 37 37
Référent Aide à l’installation de systèmes agroforestiers intraparcellaires
Romane BARASCUD 06 83 27 65 32
