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Service Formalités (ex-CFE) et le GUE
Fin des CFE Agricoles
Le Gouvernement poursuit son dispositif de simplification administrative pour les entreprises en instaurant un Guichet Unique Electronique (GUE) géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). L’utilisation de ce guichet en ligne de formalités des entreprises est obligatoire depuis le 1er janvier 2023.
Suite à cette mise en place compliquée du GUE :
- Nous pouvons vous accompagner pour la saisie sur le GUE en vous proposant un service complet payant pour réaliser votre formalité de création, modification ou cessation de votre entreprise agricole individuelle.
Contact : 04 66 04 50 52 de 9h00 à 11h00 sauf le mercredi
Mail : cfe.gard@gard.chambagri.fr
- Nous pouvons vous aider dans les démarches numériques : un ordinateur est mis à disposition sur site avec votre conseillère numérique en appui.
Contact : 04 66 04 50 80 tous les mardis et jeudis de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00
Pour les sociétés : contacter directement votre mandataire (CER, comptables, avocats, notaires …), lequel s’adressera soit directement au GUE, soit via le Greffe du Tribunal de Commerce.
Télécharger la procuration GUE
La plate-forme en ligne permet de dématérialiser l’ensemble des procédures de création, modification et cessation d’activité agricole :
formalites.entreprises.gouv.fr
Sur ce site, vous pouvez :
- Retrouver toutes vos formalités d’entreprises rassemblées dans un seul formulaire dématérialisé.
- Suivre en direct vos formalités réalisées ou en cours grâce à un tableau de bord.
- Voir le délai de traitement de vos demandes raccourci.