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Chambre d'agriculture Gard
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Fin des CFE Agricoles : les procédures administratives évoluent à partir du 1er janvier 2023
Le Gouvernement poursuit son dispositif de simplification administrative pour les entreprises en instaurant un Guichet Unique Electronique (GUE) géré par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Cette plate-forme en ligne permet de dématérialiser l’ensemble des procédures de création, modification et cessation d’activité agricole, sur le site suivant :
formalites.entreprises.gouv.fr
Sur ce site, vous pouvez :
L’utilisation de ce guichet en ligne de formalités des entreprises est obligatoire depuis le 1er janvier 2023
L’utilisation de ce guichet en ligne de formalités des entreprises est obligatoire depuis le 1er janvier 2023. Par conséquent, la saisie des dossiers ne se fait plus par la Chambre d’agriculture, mais directement sur le site du GUE ou, pour les sociétés, directement auprès de votre mandataire.
Cependant, le dispositif GUE peut connaître des difficultés ou des blocages nécessitant une procédure alternative permettant aux déclarants de procéder à leurs obligations déclaratives. Ainsi, dans le cadre de la procédure de secours instituée en urgence par notre Gouvernement,il convient actuellement de suivre la procédure suivante :
D’une part, pour les créations d’activités agricoles, saisie directe via le GUE.
D’autre part, vous pouvez soit :
Contact : 04 66 04 50 52 Mail : cfe.gard@gard.chambagri.fr
Le Cerfa, l’ensemble des pièces à joindre, les chèques pour le Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes et la Chambre d’agriculture traitera votre dossier dans les meilleurs délais.
Votre Chambre d’agriculture et ses conseillères « formalités » restent à vos côtés pour :