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Zones Non traitées

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Qualité de l'eau : respecter les Zones Non Traitées

L’application de produits phytopharmaceutiques (désherbants, fongicides, insecticides, etc... ) à proximité des points d’eau, cours d’eau peut avoir des conséquences néfastes pour la vie aquatique mais aussi pour la qualité de l’eau potable.

C’est pourquoi l’État a défini des règles d’utilisation de ces produits en faisant obligation de respecter une zone de protection à proximité des cours d’eau.

La réglementation sur les produits phytopharmaceutiques vise notamment à limiter la diffusion de leurs molécules dans la ressource en eau et les milieux aquatiques.

A cet effet, la réglementation définit pour chaque produit phytopharmaceutique des distances minimales d’interdiction d’usages entre les points d’eau et les zones de traitement des cultures.

L'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 modifiant celui existant depuis 2017 considère les points d'eau comme les éléments du réseau hydrographique, figurant sous forme de points, surface, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l’institut géographique national (IGN) les plus récemment éditées et disponibles sur le site internet Geoportail. Il n'existe donc pas de cartographie ZNT téléchargeable sur le site de la préfecture.

Les points d'eau ZNT concernant les traitements phytopharmaceutiques ne sont plus à confondre avec les cours d'eau BCAE du Gard.

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VOIR AUSSI

Dans le Gard, une charte riverains a fait l'objet d'une consultation publique du 18 mai au 18 juin 2020. Un rapport de consultation a été produit et des modifications ont été apportées à la version initiale.

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