Zones Non Traitées
Qualité de l'eau : respecter les Zones Non Traitées
L’application de produits phytopharmaceutiques (désherbants, fongicides, insecticides, etc... ) à proximité des points d’eau, cours d’eau peut avoir des conséquences néfastes pour la vie aquatique mais aussi pour la qualité de l’eau potable.
C’est pourquoi l’État a défini des règles d’utilisation de ces produits en faisant obligation de respecter une zone de protection à proximité des cours d’eau.
La réglementation sur les produits phytopharmaceutiques vise notamment à limiter la diffusion de leurs molécules dans la ressource en eau et les milieux aquatiques.
A cet effet, la réglementation définit pour chaque produit phytopharmaceutique des distances minimales d’interdiction d’usages entre les points d’eau et les zones de traitement des cultures.
L'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 modifiant celui existant depuis 2017 considère les points d'eau comme les éléments du réseau hydrographique, figurant sous forme de points, surface, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l’institut géographique national (IGN) les plus récemment éditées et disponibles sur le site internet Geoportail. Il n'existe donc pas de cartographie ZNT téléchargeable sur le site de la préfecture.
Les points d'eau ZNT concernant les traitements phytopharmaceutiques ne sont plus à confondre avec les cours d'eau BCAE du Gard.

Dans le Gard, une nouvelle version de la charte riverains a fait l'objet d'une consultation publique du 24 juin au 15 juillet 2022. Un rapport de consultation a été produit et des modifications ont été apportées à la version initiale.
Arrêtés
> Arrêté modificatif du 17 décembre 2020 definissant les points d eau ZNT
> Arrêté initial du 9 octobre 2017 définissant les points d'eau ZNT du Gard
Version consolidée de l'arrêté du 9 octobre 2017 qui intègre les dernières évolutions de l'arrêté du 17 décembre 2020 :
> Arrêté consolidé du 9 octobre 2017 définissant les points d'eau ZNT du Gard