Zones Non traitées
Qualité de l'eau : respecter les Zones Non Traitées
L’application de produits phytopharmaceutiques (désherbants, fongicides, insecticides, etc... ) à proximité des points d’eau, cours d’eau peut avoir des conséquences néfastes pour la vie aquatique mais aussi pour la qualité de l’eau potable.
C’est pourquoi l’État a défini des règles d’utilisation de ces produits en faisant obligation de respecter une zone de protection à proximité des cours d’eau.
Ces cours d’eau, permanents ou intermittents soumis à cette réglementation sont définis par un arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 et identifiés dans une cartographie de référence.
Retrouvez toutes les informations sur le site des services de l'Etat dans le Gard en cliquant sur la carte :
CARTOGRAPHIE EN VIGUEUR DES COURS D'EAU SOUMIS A LA REGLEMENTATION ZNT et BCAE DU GARD
Arrêté préfectoral "ZNT" du 09/10/2017 - Arrêté "BCAE" du 13/04/2018
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VOIR AUSSI
Dans le Gard, une charte riverains a fait l'objet d'une consultation publique du 18 mai au 18 juin 2020. Un rapport de consultation a été produit et des modifications ont été apportées à la version initiale.