Zones Non Traitées

L’application de produits phytopharmaceutiques (désherbants, fongicides, insecticides, etc... ) à proximité des points d’eau, cours d’eau peut avoir des conséquences néfastes pour la vie aquatique mais aussi pour la qualité de l’eau potable.

C’est pourquoi l’État a défini des règles d’utilisation de ces produits en faisant obligation de respecter une zone de protection à proximité des cours d’eau.

La réglementation sur les produits phytopharmaceutiques vise notamment à limiter la diffusion de leurs molécules dans la ressource en eau et les milieux aquatiques.

A cet effet, la réglementation définit pour chaque produit phytopharmaceutique des distances minimales d’interdiction d’usages entre les points d’eau et les zones de traitement des cultures.

L'arrêté préfectoral du 17 décembre 2020 modifiant celui existant depuis 2017 considère les points d'eau comme les éléments du réseau hydrographique, figurant sous forme de points, surface, traits continus ou discontinus sur les cartes au 1/25 000 de l’institut géographique national (IGN) les plus récemment éditées et disponibles sur le site internet Geoportail.

Les points d'eau ZNT concernant les traitements phytopharmaceutiques ne sont pas à confondre avec les cours d'eau BCAE du Gard sur lesquels s'appliquent des obligations réglementaires liés à la conditionnalité des aides PAC dont notamment la présence obligatoire de bandes tampons végétaliséesd'au minimum 5 mètres. Les cours d'eau BCAE sont visualisables sur l'outil Telepac.