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PAC - conditionnalité

Contrôle des surfaces PAC 2019 : le calendrier de pâturage peut vous servir

La campagne de contrôle des surfaces déclarées à la PAC a démarré fin juillet. Les contrôleurs sont particulièrement attentifs cette année aux « indices de pâturabilité » (voir Guide de déclaration des pâturages permanents) qui doivent être au nombre de trois minimum sur chaque ilot ou parcelle déclaré.

Dans certaines situations, il est difficile de réunir les trois indices, notamment lorsque les troupeaux sont gardés et non clôturés. Le ministère a donc laissé la possibilité cette année de faire valoir comme troisième indice le « cahier de pâturage ». Pour être valable, ce document doit présenter les éléments suivants sur les 12 derniers mois :

Identification de l’exploitation (PACAGE et raison sociale)
Numéros des ilots et des parcelles
Périodes de pâturage (dates entrée et sortie) et nombre d’animaux sur chaque ilot ou parcelle

Ce document doit être présenté le jour du contrôle, il ne sera pas pris en compte a posteriori.

Téléchargez un exemple de calendrier de pâturage synthétique.

Cette forme n’est pas obligatoire, vous pouvez également noter sur un carnet ou tout autre calendrier ou agenda ou utiliser l'outil MesParcelles tant que les informations de base figurent quelque part.

Pour plus d’informations :
Emmanuelle GENEVET, Service Pastoralisme 06 74 45 02 07

LA PAC en 7 questions

1. Quand faut-il remplir mon dossier PAC ?

Chaque année, les périodes où les télédéclarations sont possibles sont fixes : Pour les aides ovins-caprins du 1er au 31 janvier de l’année en cours ; Pour les aides bovins du 1er janvier au 15 mai ; Pour les aides surfaces du 1er avril au 15 mai. Après ces dates, la télédéclaration reste possible mais avec des pénalités par jour de retard.

Fiche récapitulative des aides PAC 2018 téléchargeable ici

2. Remplir mon dossier PAC est de plus en plus compliqué avec des règles qui changent tout le temps, la Chambre d’agriculture peut-elle m’aider ?

Oui, des spécialistes conseillent individuellement chaque agriculteur pour réaliser ensemble leur télédéclaration. Comme ça, on est sûr de respecter la procédure et les délais. Le risque de perdre les aides est trop important, on n’a pas le droit à l’erreur. Les cas particuliers sont pris en compte : la vérification de l’activation des DPB et les transferts éventuels, le respect de l’accès à l’aide verte, le paiement JA, les aides couplées végétales, les MAEC, les aides AB, l’assurance récolte, l’ICHN. Nos conseillers bénéficient d’une solide expérience puisque chaque année la Chambre d’agriculture du Gard réalise 1.800 dossiers de déclaration PAC sur les 3.400 dossiers gardois.

PDF des différentes clauses téléchargeables ci-contre

3. Combien ça coûte ? Le coût varie selon la complexité du dossier :

Forfait de 30 minutes : 131,67 € HT, supplément si temps supplémentaire sur la base de 150 € HT/heure ; Exemple pour un dossier de 1 heure : 206 € HT (forfait + ½ heure) ; Première 1/2 heure gratuite pour les abonnés Mes P@rcelles

Pour les dossiers à traitement rapide 71,67 € HT (86 € TTC)

4. Commment faire ?

Il suffit de nous appeler au 04 66 04 51 00 du 1er mars au 15 mai pour prendre un rendez-vous individuel. En dehors de cette période, vous pouvez contacter nos deux spécialistes PAC :

Pour les éleveurs : Patricia BOISSON au patricia.boisson@gard.chambagri.fr
ou 04.67.82.36.10 ou 06.45.64.64.98 (pas le mercredi SVP)

Pour les non éleveurs : Christophe BERDOU au christophe.berdou@gard.chambagri.fr
ou 04.66.04.50.04 ou 06.12.77.33.34.

5. Et pour le suivi de mon dossier, une prestation est-elle prévue ?

Oui c’est « PAC tranquillité » un service de conseil et de suivi de votre dossier PAC pour bénéficier d’une assistance téléphonique pendant 1 an pour toutes questions relatives à votre dossier PAC (paiements, courriers DDTM, modification assolement, modification de contrat, incidence de l’évolution de surfaces, du cheptel, transfert de références, conditionnalité, conditions d’accès à l’aide verte…). Pour le suivi « PAC tranquillité » c’est 70 € HT/h en souscrivant l’offre au moment du dossier PAC, sinon 140 € HT/h après le 15 mai.

Suivi individuel de l’état d’avancement de vos paiements dans le cadre d’un suivi PAC tranquillité : exemple téléchargeable ici

6. Et pour les céréaliers, existe t-il un service particulier pour réfléchir au choix de mon assolement ?

Oui nous proposons un service « PAC tranquillité spécial céréalier » avec un service de conseil pour préparer la campagne à venir de façon à optimiser votre assolement (ex : introduction de légumineuses à la place de cultures d’été), pour sécuriser votre aide verte (diversité d’assolement et SIE) et pour disposer d’un prévisionnel des achats d’approvisionnement à réaliser (semences, engrais, phytos…). Pour le suivi « PAC tranquillité » c’est 70 € HT/h en souscrivant l’offre au moment du dossier PAC, sinon 140 € HT/h après le 15 mai.

7. Aides PAC : c'est quoi la conditionnalité ?

C’est un ensemble de règles à respecter pour tout agriculteur qui bénéficie d’une ou plusieurs des aides liées à la surface ou à la tête (paiements découplés, aides couplées pour des animaux ou des végétaux, ICHN, MAEC…). La conditionnalité comporte des exigences relatives au respect de dispositions réglementaires (ERMG) dans le secteur de l’environnement, du sanitaire et du bien-être animal, et à de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE), que l’agriculteur doit respecter sur les surfaces, animaux et éléments sur lesquels il a le contrôle. Si l’agriculteur est responsable d’un manquement à une de ces exigences, une réfaction sur les aides sera opérée, à un taux fixé selon le degré de gravité, qui est en règle générale de 3 %. Le taux est progressif, en fonction de la gravité du manquement.

Plus d’infos sur la conditionnalité sur : telepac