Documents d'urbanisme

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La Chambre d’agriculture est associée aux procédures d’urbanisme

En tant qu’organisme consulaire, la Chambre d’agriculture est associée à l’élaboration et aux révisions des :

  • Plans Locaux d’Urbanisme P.L.U. (anciens P.O.S.), carte communale
  • Schémas de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.)

Les services de la Chambre participent aux groupes de travail pour y défendre l’intérêt général de l’agriculture. La Chambre est ensuite consultée sur ces projets avant l’enquête publique.

L’enquête publique est une étape importante : c’est le moment de formuler vos observations auprès du Commissaire enquêteur, par courrier ou sur le registre mis à disposition en Mairie. L’enquête publique, d’une durée d’un mois, est annoncée par affichage en Mairie et sur les annonces légales des principaux journaux.

Le P.L.U., lorsqu’il est approuvé, est un document public consultable en Mairie. Pour connaître les règles qui s’appliquent à vos terres, il vous faut consulter ce dossier : les plans vous informent du zonage de votre parcelle, puis le règlement indique les conditions de constructibilité.

Concertation agricole locale

Au cours de l'élaboration de son P.L.U. la Chambre d'agriculture demande à ce qu'une réunion de concertation agricole soit initiée par la commune. La présence des agriculteurs est primordiale afin de prendre en compte l'agriculture locale.

Cette étape permet de connaître et d’intégrer les projets agricoles dans le futur P.L.U.

Votre contact

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Julie CHAMBOST

Conseillère Territoires

Tél : 04 66 04 50 68