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Apprentissage

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Le contrat d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2020, les Chambres d’agriculture n’enregistrent plus les contrats d’apprentissage. La Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a modifié la procédure d’enregistrement des contrats d’apprentissage.

Ce service est remplacé par un dépôt de contrat auprès de l’Opérateur de Compétences (OPCO) de votre Branche.

Si votre entreprise relève des secteurs suivants :

  • Exploitations agricoles
  • Industrie Agroalimentaire
  • Coopération agricole
  • Commerce agricole
  • Pêche, les cultures marines et la Coopération maritime ;
  • Acteurs du territoire (Paysage, Crédit agricole, SAFER…)

 

OCAPIAT est l’Opérateur de Compétences (OPCO) pour la Coopération agricole, l’Agriculture, la Pêche, l’Industrie Agroalimentaire et les Territoires

Le contrat d’apprentissage doit être envoyé à OCAPIAT selon le principe suivant :

  • Pour les entreprises de moins de 11 salariés : les contrats sont envoyés à OCAPIAT Paris
    Adresse mail : contrat-apprentissage.siege@ocapiat.fr
    Adresse postale : 20 Place des vins de France CS11240
    75603 PARIS Cedex 12
  • Pour les entreprises de plus de 11 salariés, les contrats sont envoyés à l'OCAPIAT de la région :
    Adresse mail : dir.so@opcalim.org
    Adresse postale : OCAPIAT Occitanie OPCALIM
    3 Allée des Pionniers de l'Aéropostale 31400 Toulouse

 

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Dispositif mis en place par Action Logement à destination des apprentis, alternants sous forme d'un coup de pouce financier allant jusqu'à 100 euros par mois.

Les conditions d'accès à cette aide sont très simples : il suffit d'avoir moins de 30 ans, un contrat d'apprentissage ou d'alternance avec une entreprise du secteur agricole, et pris possession de son logement dans les 6 derniers mois. C'est une démarche totalement dématérialisée ayant un délai de validation de dossier de 48h ouvrées.

En plus de l'aide Agri-Mobili-Jeune qui est cumulable avec les APL et les ALS, il existe davantage d'aides comme le dispositif Visale du Crous. Lorsqu'un apprenti/alternant n'est pas en mesure d'avoir un garant parmi ses proches, ce dispositif lui permet de s'en abstenir sous certaines conditions