GEL

Mars 2022
Viticulteurs assurés : mesure post-gel complémentaire
Mesures post-gel pour viticulteurs assurés : Dispositif d'indemnisation complémentaire.

Entre le 4 et le 14 avril 2021, la France a été touchée par un épisode de gel exceptionnel, qui a impacté fortement les secteurs de l’arboriculture et de la viticulture ainsi que d’autres cultures dans la quasi-totalité du territoire métropolitain. Pour faire face aux conséquences économiques de cet épisode climatique exceptionnel, le Gouvernement a décidé de mettre en œuvre un « plan gel » qui vise à la fois à remédier à l’urgence liée aux pertes de récolte et à soutenir les filières sur le moyen terme, en renforçant leur capacité de résilience face aux aléas climatiques.

Les agriculteurs qui sont assurés pour les pertes de production liées au gel sont indemnisés par leur assureur. La prise en charge est toutefois incomplète puisqu’une franchise leur est appliquée, le plus souvent entre 20 et 30 % des pertes subies selon le contrat passé avec leur assureur. Afin de compenser cette perte financière, il est mis en place un dispositif d’indemnisation complémentaire au profit des agriculteurs assurés contre les risques climatiques et particulièrement affectés par l’épisode de gel survenu du 4 au 14 avril 2021.

Les demandes doivent être déposées du 25 mars 2022 au 6 mai 2022 à 14h.

Vous trouverez davantage d'information sur le site FranceAgriMer :
www.franceagrimer.fr/Accompagner/Dispositifs-par-filiere/Aides-de-crise/GEL-assures

Le versement et le montant de l'aide sur la prise en charge des cotisations sociales MSA, sont conditionnés au préalable au versement de cette aide complémentaire aux assurés. Pour toutes questions ou situations particulières, foire aux questions sur le site de FranceAgriMer.

Mail FranceAgriMer : gecri@franceagrimer.fr

>> Infos complémentaires auprès de Roger Poujol, conseiller entreprise CA30 au 06 10 93 47 60 ou roger.poujol@gard.chambagri.fr

Suite à la parution de l'arrêté ministériel ministériel du 8/12/2021 reconnaissant le caractère "calamités agricoles" pour :

- les pertes de fonds sur les essaims d'abeille
- les pertes de récoltes pour les coings, petits pois et melons sur tout le département
- les pertes de récolte et de fonds sur les vignes (raisins de cuve et raisins de table) sur les 268 communes viticoles du département.

Quand déposer les dossiers d’indemnisation ?
Les demande pourront être déposéesjusqu’au 31 janvier 2022 sous forme papier ou sous forme dématérialisée (télédéclaration).

La télédéclaration via le site "Mes démarches"

La télédéclaration est accessible du 05/01/2022 au 31/01/2022  sur le site

Veuillez noter que la télédéclaration doit être complétée par l’envoi à la DDTM de documents sous forme numérique (pdf) ou papier  :
- pour les pertes sur les raisins de cuve : la déclaration de récolte 2021?
- pour les pertes sur les fruits et légumes : l’attestation d’assurance, le justificatif de récoltes, l’inventaire des vergers sinistrés.

Des documents d’aide à la télédéclaration sont téléchargeables :

Le formulaire spécifique raisin de cuve

Le formulaire généraliste pour toutes situations

La notice départementale apporte quelques précisions sur les modalités de remplissage du dossier

Le dossier après avoir été complété et signé sur l'ensemble des pages concernées doit être envoyé avec les pièces demandées à l'adresse suivante : DDTM du GARD Service Economie Agricole 89 Rue Weber CS 52002 30907 NIMES Cedex 2

Renseignements auprès de la DDTM du Gard, Service Économie Agricole, unité " Agro-écologie "
Gestionnaire des calamités agricoles : Cendrine GILLOUX
Tél fixe : 04 66 62 62 02
Tel portable : 06 71 08 38 37
Messagerie : ddtm-calam@gard.gouv.fr

Après une reconnaissance initiale sur les pertes de récoltes de fruits à noyaux,  le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture qui s'est réuni le 29/09/21 a donné un avis favorable de  reconnaissance complémentaire pour les biens suivants :

• pertes de récoltes de pommes, poires, figues, kiwis, grenades, amandes, noix, asperges, fraises et courgettes, de pépinière fruitière et pépinière horticole
• pertes de fonds de figuiers, grenadiers, pommiers, cerisiers, plantes aromatiques et médicinales et de pépinière horticole et fruitière

La zone reconnue sinistrée couvre 326 communes. (cf la liste dans la notice départementale). Une nouvelle reconnaissance complémentaire portant sur la viticulture est en cours et devrait aboutir vraisemblablement en fin d'année 2021. Les  agriculteurs sinistrés disposent de deux modes de déclaration pour déclarer leurs pertes :

1. la télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 25 octobre au 3 décembre  2021. Cette télédéclaration devra être complétée par la transmission de justificatifs par courriel ou courrier postal à la DDTM.
   la déclaration « papier » pour laquelle vous trouverez ci-joint le modèle de dossier de demande d'indemnisation, accompagné de la  notice départementale. Les agriculteurs de votre commune peuvent également se procurer ces documents auprès de mes services ou sur le site internet

Quel que soit le mode de déclaration, les agriculteurs doivent télédéclarer ou faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard avant le 3 décembre 2021.

Nous attirons votre attention sur le fait que les agriculteurs ayant déjà déposé une demande d'indemnisation pour les fruits à noyaux ne doivent pas déposer un nouveau dossier. Ils seront contactés par la DDTM qui leur indiquera les compléments à apporter à leur dossier. La déclaration "papier" dont le modèle de demande et la notice sont téléchargeables sur le site de la Préfecture du Gard.

Le comité départemental d'expertise a validé au 27 août 2021 les taux de pertes : vigne, fruits à noyaux, autres fruits, maraîchage, pépinières par le Comité départemental d'expertise...

les taux de pertes sur la vigne

les taux de perte sur les fruits à noyaux

les taux de pertes sur les autres fruits

les taux de pertes sur le maraichage et les légumes de plein champ

les taux de pertes sur les pépinières

L'ensemble des taux de pertes cultures validés par le comité départemental d'expertise est repris dans le fichier ci-dessous :

> Taux de pertes liés au gel 2021

Le taux de perte pour le blé dur sera fixé prochainement.

Ces taux de pertes sont utilisables pour compléter les demandes de prise en charge des cotisations sociales en 2021 par la MSA.

FONDS D'URGENCE – épisode de gel avril 2021

Notice
Caractéristiques du dispositif : cette aide d’urgence a pour but d’aide d’aider les exploitations agricoles en extrême difficulté, touchées par le gel, dont la trésorerie ne permet plus de faire face aux dépenses immédiates nécessaires à la poursuite de leur activité ou aux besoins essentiels du foyer. Lieu et date limite de dépôt : le formulaire de demande daté et signé devra être adressé  avant le 16/07/2021 par courrier à DDTM Gard service économie agricole 89 rue Wéber CS 52002 30907 Nîmes Cedex 2 ou par mail : ddtm-sea@gard.gouv.fr

Consultez sur le site www.agriculture.gouv.fr et le site de la DRAAF Occitanie retrouvez le communiqué de presse du Ministère de l'agriculture du 17 avril 2021 concernant les
mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés par les épisodes de gel

AGIR ENSEMBLE pour votre exploitation

Pour accompagner votre exploitation face à la crise, nos conseillers Roger POUJOL et Bernard-Pierre ASSEGNINOU sont à votre écoute au 06 03 36 71 49 ou 06 10 93 47 60 ou agricrise@remove-this.gmail.com

Pour vous accompagner individuellement

AGRI’ECOUTE, un numéro d'écoute en cas de détresse.
Ne restez pas seul face aux difficultés, parlez-en avec un professionnel

La MSA à votre écoute :

Prendre contact : composez le n° vert 0800 104 042 (appel gratuit depuis un poste fixe, accueil téléphonique) pour organiser une rencontre adaptée à vos besoins, avec la Chambre d'agriculture et la MSA.. Dépliant à télécharger  ci-contre.