Textes de loi

Les flux rss du site de la Chambre d'agriculture du GardImprimer la page

Journal Officiel de la République Française

Ministère de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté ministériel du 28/06/2018   Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017

Arrêté préfectoral N°2007-89-13 du 30/03/2007  Schéma directeur départemental des structures agricoles