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Textes de loi

Les flux rss du site de la Chambre d'agriculture du GardImprimer la page

Journal Officiel de la République Française

Ministère de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Arrêté ministériel du 28/06/2018   Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2017

Arrêté préfectoral N°2007-89-13 du 30/03/2007  Schéma directeur départemental des structures agricoles

Le code du travail numérique

 

Avec ses 3000 pages, le Code du Travail français (200 pages en Suisse) était devenu totalement indigeste. C’est pourquoi, suite aux ordonnances sur le renforcement du dialogue social de 2017, le Ministère du Travail a entrepris la création de sa version numérique. S’adressant à tous les salariés et employeurs de droit privé, ce service public en ligne, entièrement gratuit, rassemble différents contenus sur le droit du travail ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.

Il contient,
- des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible,
- des réponses personnalisées selon votre convention collective,
- des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités,
- des modèles de courrier.

Testé en version bêta (pré-version) depuis octobre, le site est officiellement en ligne depuis le 1er janvier 2020.

https://code.travail.gouv.fr/