Textes de loi
Journal Officiel de la République Française
Ministère de l’agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Arrêté ministériel du 25/07/2023 Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2022
[Valeur vénale moyenne des terres agricoles en 2021]
Arrêté préfectoral N°2007-89-13 du 30/03/2007 Schéma directeur départemental des structures agricoles
Le code du travail numérique
Avec ses 3000 pages, le Code du Travail français (200 pages en Suisse) était devenu totalement indigeste. C’est pourquoi, suite aux ordonnances sur le renforcement du dialogue social de 2017, le Ministère du Travail a entrepris la création de sa version numérique. S’adressant à tous les salariés et employeurs de droit privé, ce service public en ligne, entièrement gratuit, rassemble différents contenus sur le droit du travail ainsi que des réponses personnalisées selon votre situation.
Il contient,
- des réponses génériques sur le droit du travail dans un langage accessible,
- des réponses personnalisées selon votre convention collective,
- des simulateurs permettant d’estimer des durées de préavis, des montants d’indemnités,
- des modèles de courrier.
Testé en version bêta (pré-version) depuis octobre, le site est officiellement en ligne depuis le 1er janvier 2020.