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Charte Riverains

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La loi Egalim* de 2018 a instauré les chartes d’engagement à l’échelle départementale visant la protection des zones habitées par la mise en place de mesures liées à l’utilisation de produits phytosanitaires.

* Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Dans un souci du « bien vivre ensemble », la charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Du 18 mai au 18 juin 2020 : concertation publique dans le Gard

La Chambre d’agriculture, la FDSEA, les JA, la Coopération et les Vignerons indépendants du Gard organisent une concertation publique du projet de charte d’engagements visant à recueillir les observations en application du décret n°2019-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes lors de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d'habitation :

  • Des personnes habitant à proximité des zones susceptibles d'être traitées avec des produits phytopharmaceutiques ou leurs représentants, ainsi que celles des associations dont l'objet statutaire comporte la défense des intérêts collectifs des habitants concernés et dont le périmètre d'action géographique correspond à celui du projet de charte,
  • Des maires des communes concernées, ainsi que l’association des maires du département,
  • Des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques.

 

Vous pouvez participer à la concertation du 18 mai à 10h au 18 juin 2020 à 10h sur  CONCERTATION PUBLIQUE

Une Charte en trois étapes dans le Gard

  1. Dès 2019, une charte d’engagements du Gard a été élaborée initialement par la Chambre d’agriculture, la FDSEA, les JA, la Coopération Coop de France Occitanie et les Vignerons indépendants du Gard, en lien avec le Conseil départemental du Gard, l’association des Maires du Gard, la MSA du Languedoc, la Fédération du négoce agricole Pyrénées Méditerranée, l’Union départementale des Associations du Gard (UDAF). Cette élaboration initiale de Charte a été signée par les 10 organismes précédemment cités en Préfecture le 15 novembre 2019.
     
  2. Mars/avril 2020 : Suite au décret d’application et à l’arrêté paru le 27 décembre 2019, la version 2019 de la Charte gardoise a été actualisée par la Chambre d’agriculture, la FDSEA, les JA, la Coopération Coop de France Occitanie et les Vignerons indépendants du Gard, et envoyée au Préfet dans le contexte exceptionnel de crise de Coronavirus.
     
  3. Le projet de Charte est mis en consultation du 18 mai au 18 juin 2020 sur le site internet www.chambre-agriculture30.enquetepublique.net  afin d’inciter les personnes concernées à donner leurs avis.

 

Votre contact

Vous souhaitez une information ?

Renaud CAVALIER

Téléphone :  06 12 77 34 73
Email : renaud.cavalier@gard.chambagri.fr

Maguelonne MERIC

Téléphone : 06 15 64 86 50
Email : maguelonne.meric@gard.chambagri.fr

TELECHARGER

A - Projet de charte soumis à la concertation publique

B - Charte départementale signée le 15/11/2019

C - Calendriers des traitements par filière dans le Gard :

D - Eléments de compréhension et de mise en œuvre du décret et de l’arrêté (Source : Ministère)

E - Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes (relatif aux mesures et distances)

F - Décret n°2010-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes (relatif à la charte)

G - Liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation (Source : Ministère)