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Charte Riverains

Les flux rss du site de la Chambre d'agriculture du GardImprimer la page

La loi Egalim* de 2018 a instauré les chartes d’engagement à l’échelle départementale visant la protection des zones habitées par la mise en place de mesures liées à l’utilisation de produits phytosanitaires.

* Equilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous.

Dans un souci du « bien vivre ensemble », la charte d’engagement des utilisateurs agricoles de produits phytopharmaceutiques vise à favoriser le dialogue entre les habitants, les élus locaux et les agriculteurs et à répondre aux enjeux de santé publique liés à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques en agriculture, particulièrement à proximité des lieux habités.

Une charte riverains validée par la Préfecture du Gard

Dans le respect de la règlementation nationale, une charte gardoise a été soumise à consultation publique - du 18 mai au 18 juin 2020. Cette charte a été validée par le Prefet du Gard le 30 juin 2020

Consulter et télécharger la Charte riverains sur le site de la Préfecture du Gard

Une adresse mail est mise en place, destinée à recueillir les avis/ questions, mais aussi les situations pouvant poser interrogation localement :  charteriverainsgard@gmail.com

Cette Charte gardoise a été co-rédigée par la Chambre d’agriculture, la FDSEA, les Jeunes Agriculteurs, la Coopération et les Vignerons indépendants du Gard.


Avant l’obligation réglementaire de 2020, dès 2019, une charte d’engagements du Gard avait été élaborée par la Chambre d’agriculture, la FDSEA, les JA, la Coopération Coop de France Occitanie et les Vignerons indépendants du Gard, en lien avec le Conseil départemental du Gard, l’association des Maires du Gard, la MSA du Languedoc, la Fédération du négoce agricole Pyrénées Méditerranée, l’Union départementale des Associations du Gard (UDAF). Cette charte initiale avait été signée par les 10 organismes précédemment cités en Préfecture le 15 novembre 2019.

 

VOS CONTACTS

Renaud CAVALIER

Téléphone :  06 12 77 34 73
Email : renaud.cavalier@gard.chambagri.fr

Maguelonne MERIC

Téléphone : 06 15 64 86 50
Email : maguelonne.meric@gard.chambagri.fr

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La note Y VOIR CLAIR
Fiche explicative mise à jour janvier 2021


La CHARTE RIVERAINS

Liste des matériels d’application de produits phytopharmaceutiques équipés d’une technique réductrice de dérive de pulvérisation (DGAL/SDQSPV/2020-475 - Source : Ministère - Juillet 2020) qui abroge la Liste du 19/02/2020 (DGAL/SDQSPV/2020-132)

Calendriers des traitements par filière dans le Gard :

CONSULTER

Informations réglementaires détaillées sur le site de la DRAAF Occitanie
 

Dossier de présentation de la consultation 2020
Charte départementale signée le 15/11/2019
Eléments de compréhension et de mise en œuvre du décret et de l’arrêté (Source : Ministère)
Arrêté du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes (relatif aux mesures et distances)
Décret n°2010-1500 du 27 décembre 2019 relatif aux mesures de protection des personnes (relatif à la charte)

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Accompagner les agriculteurs dans le suivi des évolutions réglementaires et leur mise en place sur leur exploitation agricole


Les Chambres d'agriculture ont développé une plateforme l'extranet PROAGRI Info réglementaire à destination des agriculteurs afin de mettre à leur disposition gratuitement l'information réglementaire essentielle sur la PAC, l'environnement et l’élevage.