En savoir plus sur le DU, CAD et PASS PIEA
Les aides de la région Occitanie
La Région Occitanie ouvrira prochainement pour la période 2023-2027 de nouveaux dispositifs d’aides des exploitations agricoles pour répondre aux enjeux de compétitivité, de transition agroécologique et d’adaptation au changement climatique.
Le Dispositif unique (DU)
Le Dispositif unique remplace les aides précédentes type (411, 413….)
Ouverture le 4 septembre 2024.
Pour qui ?
- Agriculteurs à titre principal ou secondaire en individuel ou en société
- Personne en parcours d’installation
- Sociétés coopératives
- Cuma
Taux d’aides et dépenses
- Pour les agriculteurs : base 25% ( majoration si JA ou NA et/ou 10 % bio, label qualité, en zone de montagne (non cumulable)
Plafonnement de l'aide à 55 % - Taux d’aide CUMA 35%
- Ensemble des investissements éligibles compris entre 20 000€ et 300 000€ par dossier (sauf GAEC où le montant est réhaussé)
Pour quelles exploitations ?
- Productions animales : bâtiments et logement des animaux et équipements, fabrication d’aliments, séchage en grange, stockage paille et fourrage, bien-être animal, équipements sanitaires et de biosécurité
- Production végétales : serres et équipements, protection contre les bio-agresseurs, protections contre les aléas climatiques et équipements spécifiques des pépinières
- Gestion de l’eau (pour ces investissements uniquement, le taux de subvention peut être de 40 à 80%) : réduction de la pollution des eaux, points d’abreuvement, gestion des effluents, lutte contre l’érosion, protection des sols
- Transformation, commercialisation : construction, modernisation ou aménagement des bâtiments de stockage et de conditionnement, matériels de vente
- Agritourisme : infrastructures pour l’accueil sur l’exploitation
Comment faire sa demande ?
Les dossiers seront à déposer sur Europac :
https://www.europe-en-occitanie.eu/Euro-pac.
Vous avez la possibilité d’être accompagné sur le montage de votre dossier par un agent chambre - contact : FAGES QUENTIN – quentin.fages@gard.chambagri.fr
Grille de sélection : des points seront affectés à chaque dossier en fonction de critères spécifiques et seront classés par ordre de priorité à la clôture du dispositif. Pensez à réaliser vos CAD pour valider des points supplémentaires
Le Contrat d’agriculture durable (CAD)
Contexte :
Porté par une ambition de favoriser une agriculture et une alimentation durable, la région lance les contrats d’agriculture durable (CAD).
Ce dispositif doit permettre aux exploitants de se poser les bonnes questions pour aller vers un changement de pratiques conduisant à une transition agro écologique. Le CAD est un outil venant du Green Deal au niveau européen et adapté via le PACTE vert de la région Occitanie.
Objectifs :
- Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un temps d’écoute et d’échanges spécifiques pour aborder leur projet de transition agro écologique
- Analyser la situation de l’exploitation et définir des axes d’améliorations
- Etre accompagné sur période de 5 ans
Bénéfices pour les exploitants :
- Un plan d’action pour les 5 ans avec un suivi à mi-parcours et bilan fin.
- Etre en capacité de pouvoir déposer plusieurs dossiers d’investissement (3 sur la période 2023-2027 et 90 points)
- Rapport privilégié avec la structure accompagnatrice
Bénéficiaires :
Toutes exploitations agricoles dont le siège social est situé en Occitanie (dont JA). Exclu structures équestres.
Le PASS PIEA
Petits Investissements dans les Exploitations Agricoles
Si votre projet est inférieur à 20 000€
Ouverture : 8 mars 2024.
Pour qui ? Idem Dispositif Unique sauf pour les CUMA qui ne sont pas éligibles.
Taux d’aides et dépenses : 20% et un bonus de 10 % pour les JA ou NA.
Plancher de dépense 5000€ et montant des devis inférieurs à 20 000€.
Pour quels profils d’exploitation ? Aménagements intérieurs de bâtiment d’élevage, matériels et équipements pour les productions animales :
- Logement - alimentation - contention des animaux
- Equipements liés au bien-être animal et équipements sanitaires et de biosécurité des élevages
- Equipements de production des filières végétales
- Investissements liés aux activités de transformation et commercialisation à la ferme et aux activités agritouristiques
- Investissements permettant la protection des ressources naturelles (agroéquipements)
- Équipements permettant l’amélioration de la performance énergétique
- Investissements liés à l’amélioration du bien-être et de la qualité de vie au travail
Fonctionnement ?
Volet 1 : Dépenses éligibles hors agroéquipements
Volet 2 : Dépenses éligibles d'agroéquipements
www.laregion.fr/Pass-Petits-investissements-dans-les-exploitations-agricoles
Attention, les volets 1 et 2 ne peuvent se faire dans la même demande et ne peuvent se cumuler dans les mêmes temps (Pour réaliser une nouvelle demande d'aide aux investissements Région, il faut avoir soldé les demandes précédentes correspondantes à la programmation 2023-2027)
Comment faire sa demande ?
Les dossiers seront à déposer sur « Mes aides en ligne »
Les demandes seront traitées par ordre de dépôt du dossier complet.
Pour cette nouvelle programmation 2023/2027 les agriculteurs ne pourront déposer que 1 dossier dispositif unique et 1 Pass petits investissements ou 2 pass petits investissements sauf s’ils sont détenteurs d’un CAD validé auquel cas ils pourront en déposer 3.
NB : pas de dossiers DU et Pass en même temps (cela ne peut se faire qu’après la demande de solde du précèdent dossier, de même si un dossier de la programmation précédente est toujours en cours (411, 413…). Le matériel d’occasion n’est pas éligible dans le DU or il peut l’être dans le PASS sous condition.