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AAP "Faire de la restauration collective un levier de la transition écologique"

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Candidatez avant le 7 mars 2023

Appel à projets DRAAF/DREAL 2022 "Faire de la restauration collective un levier de la transition écologique"

L'objet de l'appel à candidature est le suivant :

« Mise en relation de l’offre et de la demande et facilitation de la mise en œuvre des objectifs de la loi EGAlim en faveur d’une restauration collective durable dans les secteurs médico-social, pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse ».

L'ouverture du dépôt de candidature est fixée au mardi 13 décembre 2022 et sera clos au 7 mars 2023.

Tous les deux ans depuis 2016, la DRAAF encourage la mise en œuvre d’une restauration collective durable, locale et de qualité par un appel à projets centré autour de la facilitation de la rencontre entre offre et demande. Depuis 2020 et le lancement de la loi EGALIM, cet aspect durable s’est encore renforcé. La DREAL a rejoint la DRAAF dans le soutien à ce type d’actions.

Par ailleurs, le plan de relance a donné un fort coup d’accélérateur aux mesures en faveur de la restauration collective durable, en particulier la mesure 13 pour les projets alimentaires territoriaux et la mesure 14 pour les cantines scolaires des communes rurales. Aujourd’hui, l’écosystème semble plus favorable à la mise en œuvre d’Egalim.

En 2022, c’est donc un nouvel appel à projets qui est lancé à compter du 13 décembre et jusqu’au 7 mars 2023. Un AAP ciblé sur le secteur médico-social au sens large et ouvert aux PAT

Des secteurs restent plus en retrait de l’application de la loi et ont également besoin d’un accompagnement spécifique. C’est pourquoi la DRAAF et la DREAL ont choisi en 2022 de soutenir le secteur médico-social, celui de l’insertion et ainsi que celui de la protection judiciaire de la jeunesse et le secteur pénitentiaire. L’intitulé complet de l’appel à projet est le suivant : « Mise en relation de l’offre et de la demande et facilitation de la mise en œuvre des objectifs de la loi EGAlim en faveur d’une restauration collective durable dans les secteurs médico-social, pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse ».

L’enveloppe allouée à cet appel à projet est d’au moins 100 000 € et le montant minimal des projets est fixé à 3000 €. Le taux d’aide est en général de 70% et peut être augmenté à 90% dans certains cas particuliers, précisés dans le cahier des charges et qui seront fonction de l’instruction.

Les structures éligibles sont par exemple :

  • des établissements hospitaliers publics, associatifs ou privés ou des groupements hospitaliers de type GHT ;
  • des établissements d’hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) publics, associatifs ou privés ;
  • des collectivités territoriales gérant des établissements médico-sociaux ou des structures relevant de l’accompagnement à l’insertion ou la réinsertion.
  • des associations ou entreprises privées, sous statut coopératif de préférence, mettant en œuvre de l’insertion ;
  • des structures ou établissements pénitentiaires ou relevant des dispositifs d’accompagnement à la réinsertion ou de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • des collectifs associatifs et/ou d’entreprises œuvrant dans les secteurs de l’agriculture, l’alimentation ou du développement durable et souhaitant agir particulièrement auprès d’établissements relevant du secteur médico-social ; des structures porteuses de projets alimentaires territoriaux (PAT) ajout nouveau CDC.

 

Les modalités de candidature se font via la plateforme "Démarches simplifiées", que vous pouvez rejoindre en cliquant sur le lien suivant :
www.demarches-simplifiees.fr

 

Nouvelle version du cahier des charges, annexes, diaporama et documentation utile

Retrouvez en pièces jointes à cet article le cahier des charges de l’AAP, dans une version revue au 20/12/2022, les fiches actions et bilan et les autres annexes du cahier des charges. Retrouvez aussi les publications de la DRAAF pour diffuser différentes expériences de restauration collective durable, ici pour retrouver le magazine publié en 2021 et pour retrouver le recueil publié en 2014 et 2016.

Retrouvez également le diaporama des webinaires de 5 et 10 janvier 2023 :  webinaire aap draaf dreal janv 23 (format pdf - 869.1 ko - 04/01/2023)