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AAP FranceAgrimer Matériels visant la réduction de l’utilisation des produits phyto et la transition agro-écologique

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AIDE NATIONALE

Du 03/06/2024 au 31/12/2024

Dans le cadre de la planification écologique, FranceAgrimer a voté le 29 mai dernier l'ouverture du guichet "phyto" toutes filières.

 

Dans le cadre de la Planification écologique, ce dispositif d'aide vise le soutien à l'achat de matériel permettant de réduire voire de substituer ou améliorer l'utilisation de produits phytopharmaceutiques dans les exploitations agricoles.

Cet AAP concerne toutes les filières, il est doté d'une enveloppe de 50 M €.

Les modalités de ces guichets sont les suivantes :

  • règle du premier arrivé / premier servi
  • dépôt par télédéclaration directement sur la page dédiée du site FranceAgrimer
  • plancher de dépenses éligibles : 2 000 € HT
  • plafond de dépenses éligibles : 300 000 € HT (600 000 € pour les CUMA)
  • 20 / 30 / 40 % de subvention selon le type de matériel (voir annexes de la décision en lien)
  • 75 % de subvention pour les DOM
  • majoration de 10 % pour : JA/NI, CUMA, membre d'une OP ou coop, producteur en AB ou HVE

Les devis seront avec un intitulé explicite permettant de faire le lien avec la liste des matériels en annexe à la décision.

Vous trouverez ci-dessous, le lien :

www.franceagrimer.fr/Accompagner/Planification-ecologique/Planification-ecologique-agriculteurs/Materiels-visant-la-reduction-de-l-utilisation-des-produits-phyto-et-la-transition-agro-ecologique


Pour toute question, vous pouvez nous contacter par mail :

pe-investissements@franceagrimer.fr ou par téléphone au 01 73 30 20 99