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Calamités agricoles sécheresse 2022

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Avant le 12 janvier 2024

Déposez votre demande d'indemnisation sous format papier à la DDTM du Gard...

 

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture qui s'est réuni le 15 novembre 2023 a étendu le caractère de calamité agricole aux  pertes de fonds de vignes suite à la sécheresse 2022.

La zone reconnue sinistrée couvre les communes viticoles du Gard.

Cf.arrêté de reconnaissance ci-après.

Les agriculteurs sinistrés doivent déposer leur demande d'indemnisation sous format papier à la DDTM du Gard  au plus tard le 12 janvier 2024.

Vous trouverez le modèle de dossier et la notice téléchargeables sur le site de la DDTM en suivant le lien :

www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Calamites-agricoles-secheresse-2022

 

 

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