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Consultation publique : AP de réglementation d'accès aux massifs

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Jusqu'au 16 juin 2023, le projet d’arrêté réglementant l’accès, la circulation et la présence des personnes dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt est soumis à la consultation du public...

Contexte :

Le Gard est recouvert à 50 % par des milieux boisés qui sont le plus vulnérable au risque d’incendie de forêt, notamment durant la période estivale. En 2022, 114 départs de feux ont touché le Gard, soit une surface totale de 1225 hectares de forêt brûlés. Les incendies de forêt et de végétation ont des conséquences économiques, sociales et environnementales directes sur le département. Ils mettent aussi en danger la vie des personnes qui pourraient se rendre dans les massifs mobilisant des services de secours pour leur recherche.

De ce fait et au regard du contexte climatique actuel, Madame La Préfète soumet à la consultation du public, un projet d’arrêté réglementant l’accès aux massifs forestiers entre le 15 juin et le 15 septembre en fonction des conditions météorologiques.

Objectifs :

L’arrêté aspire à garantir la protection des personnes fréquentant les massifs de manière non encadrée, limiter le risque d’éclosion de feu dont 90 % sont d’origine humaine et atténuer la mobilisation opérationnelle des services de secours et de surveillance.

Modalités de l’arrêté :

L’interdiction viserait les massifs forestiers identifiés d’une surface de plus de 4 hectares et serait quotidiennement conditionnée à un niveau de risque issu des prévisions fournies par la cellule spécialisée de Météo France. Cette carte serait soumise à un groupe d’experts pour éclairer la décision de Madame La Préfète. Le niveau de risque tient notamment compte du risque d’éclosion et des vitesses potentielles de propagation d’un feu, de la tension sur les capacités d’intervention et de lutte.

L’interdiction d’accès, de circulation, et de présence humaine ne concernerait pas :

  • les véhicules circulant sur les voies goudronnées,
  • les personnes chargées d’une mission de service public justifiant leur présence dans le massif, les propriétaires ou locataires, leurs ascendants et descendants justifiant leur présence dans le massif pour accéder à leur bien,
  • les gestionnaires et usagers de sites d’activités dont le périmètre est délimité, avec présence d’un responsable, sous condition que les obligations légales de débroussaillement soient respectées sur le site,
  • les participants d’activités sportives ou récréatives encadrées et accompagnées par des professionnels diplômés (randonneurs, équitants, cyclistes tout-terrain),
  • les utilisateurs de canoës sur les rivières sous condition de ne pas débarquer sur les rives.


Télécharger le document :

AP_20230427_RglAccesMassifs_v2-3 PDF

Les observations sur ce document peuvent être adressées :

– par messagerie électronique : pref-consultation-arrete-massifs@gard.gouv.fr

– par voie postale : Préfecture du Gard, Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, 10 Avenue Feuchères, 30 045 NÎMES CEDEX 9

À l’issue de cette phase de consultation publique, les observations seront analysées et le projet d’arrêté seront amendé le cas échéant. Le projet ainsi amendé sera soumis à l’avis des membres de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie de forêt, lande, maquis et garrigue avant signature par madame la préfète. L’enjeu est qu’il soit opérationnel dès la saison estivale 2023.

Le projet d’arrêté réglementant l’accès, la circulation et la présence des personnes dans les espaces exposés aux risques d’incendies de forêt est soumis à la consultation du public du 25 mai 2023 au 16 juin 2023.

 

 

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