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MAEC Transition des pratiques, c'est maintenant !

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Nouvelle Mesure Agro-Environnementale et Climatique (MAEC) de la Région Occitanie : la MAEC « Transition des pratiques » afin d’améliorer l’autonomie protéique des exploitations d’élevage et accompagner la transition agroécologique des exploitations...

Contexte et objectifs

Cette mesure a pour objectif d’accompagner le changement de pratiques des éleveurs afin d’améliorer l’autonomie protéique de leur exploitation.

Cette mesure n’est pas une aide à l’investissement, mais une aide forfaitaire d’un montant unique qui vise à financer les surcoûts et manques à gagner liés aux changements de pratique.

Cette MAEC s’articule autour d’une approche progressive, personnalisée et forfaitaire.

L’agriculteur s’engage, après la réalisation d’un diagnostic initial et d’un plan d’actions à 5 ans, à faire évoluer son exploitation sur certaines thématiques de son choix, mais avec une obligation de résultats au bout des 5 ans.

Attention, cette MAEC n’est pas cumulable avec les MAEC surfaciques zonées ou systémiques (à l’exception de la MAEC protection des espèces et IAE) ainsi que les aides à la conversion et au maintien à l’agriculture biologique (aides CAB et MAB) et les PSE sur fonds publics (Agences de l’eau notamment)

Bénéficiaires

  • Agriculteur actif à titre principal ou secondaire ;
  • Cotisants solidaires en installation progressive ayant déposé une demande d’aide au titre de la DJA ;
  • Société active dans la production agricole primaire mettant en valeur une exploitation agricole (affiliation MSA) et dont au moins 50% des parts sociales sont détenues par des associés exploitants ATP ou ATS ;
  • Autre structure ayant pour objet la mise en valeur d’une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole (affiliation MSA) : lycée agricole, espace-test".

Montant

La MAEC "Transition des pratiques" est une aide forfaitaire unique dont le montant est fixé à 18 000 € par exploitation sur une durée de 5 ans, soit 3 600 € par an.

Conditions d’éligibilité du porteur de projet

  • Avoir son siège d’exploitation situé sur le territoire de la région Occitanie ;
  • Ne pas être déjà engagé dans des MAEC surfaciques zonées ou systémiques à l’exception des deux MAEC localisées protection des espèces et entretien des infrastructures agro-environnementales (IAE) ;
  • Ne pas être engagés dans une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) ou de maintien à l’agriculture biologique (MAB) ;
  • Ne pas être engagés dans un contrat Paiement pour Services Environnementaux (PSE) financé sur fonds publics.

Conditions d’éligibilité du projet

  • L’exploitation comprend au moins un atelier de production en bovins lait ou viande, ovins lait ou viande, caprins, porcins, volailles ponte et/ou volaille chair.

Points de vigilance : si dans le cadre de la campagne PAC 2023, vous avez sollicité sur TéléPAC un nouvel engagement dans une mesure non cumulable avec le présent dispositif, mais que vous préférez opter pour la MAEC Transition, vous devrez adresser à votre DDT(M) une demande de résiliation de votre premier engagement avant le 15 décembre 2023.

Calendrier

La MAEC "Transition des pratiques" est ouverte jusqu’à consommation intégrale de l’enveloppe financière dédiée.

Les dossiers sont à déposer sur le site EUROPAC.

Contact Région Occitanie : mae@laregion.fr

 

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