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Prise en charge des cotisations

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/!\ Avant le 15 septembre 2023 : dossier à renvoyer à la MSA pour les prises en charge de cotisations sociales sur les fonds d'action sanitaire et sociale 2023...

Nous vous informons que le dossier 2023 de prise en charge des cotisations sociales sur le fonds national d’action sanitaire et sociale (PEC FASS 2023) a été mis à disposition pour les adhérents se trouvant en difficulté sur le site internet de la MSA.

La MSA du La​nguedoc renouvelle sa campagne d’accompagnement des chefs d’exploitation qui rencontrent des difficultés pour le paiement de leurs cotisations sociales.

 

Dans le cadre de sa politique d’Action Sanitaire et Sociale, la MSA peut accorder une prise en charge partielle des cotisations sociales aux exploitants dont les revenus sont particulièrement faibles ou qui ont subi des événements, en 2023. Pour pouvoir y prétendre, il est nécessaire de compléter le dossier de « demande de prise en charge de cotisations 2023 » de la MSA du Languedoc.

  • PEC FASS classique  avant le 15 septembre 2023

C’est le dossier de prise en charge des cotisations MSA 'classique', vous pouvez le compléter vous-même ou vous faire aider de votre comptable. Prises en charge de cotisations attribuées au cas par cas par les caisses de MSA sur le fond d’action sanitaire et sociale. Attention PEC classique soumis aux minimis.

​​​​​Qui est concerné ?

Cette disposition concerne prioritairement les victimes des sinistres suivants : gel, grêle, inondations, sécheresse, crise aviaire, les victimes d'attaques de loups pour la Lozère attestées par la liste DDT(M).

Le formulaire de demande de prise en charge de cotisations pour 2023 est disponible en suivant CE LIEN

Ce dossier est à retourner, dûment complété, à la MSA au plus tard le 15 septembre 2023.

Les agriculteurs sont invités, s’ils y sont éligibles, à compléter en priorité un dossier de prise en charge de cotisations sociales suite à la crise Ukrainienne. Ce dossier est disponible sur le site Internet de la MSA et doit être obligatoirement accompagné du dernier avis d'imposition.


Pour vous accompagner dans cette démarche, la MSA met à votre disposition les numéros de téléphone suivants :

  • Pour le Gard et la Lozère : 04 66 63 69 48 et le 04 66 63 65 03
  • Pour l’Hérault : 04 67 34 80 79 et le 04 67 34  84 58

Le dossier est à retourner, dûment complété, à la MSA
Mutualité Sociale Agricole du Languedoc
Services Recouvrement PEC FASS TSA 54801
48007 MENDE Cedex

Les agents sur le terrain dans le Gard

Pour tout renseignement :  04 99 58 3000

Plus d'informations sur le site de la MSA

 

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