Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Procédure calamités agricoles liées à la sécheresse 2022

Procédure calamités agricoles liées à la sécheresse 2022

Les flux rss du site de la Chambre d'agriculture du GardImprimer la page

Déclaration avant le 9 juin 2023.

Procédure calamités agricoles liées à la sécheresse 2022 impactant l’apiculture, les plantes aromatiques et médicinales, l’héliciculture et les surfaces fourragères

Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture qui s'est réuni le 19/04/2023 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les éléments suivants :

- pertes de récoltes en apiculture, héliciculture et sur les plantes aromatiques et médicinales
- pertes de fonds sur les plantes aromatiques et médicinales et les essaims

Cette reconnaissance complète la reconnaissance initiale qui portait sur les pertes de récolte sur les surfaces fourragères.

Les zones reconnues sinistrées sont spécifiques à chaque production.

  • pour l’héliciculture : la commune de Sauveterre
  • pour les pertes sur les surfaces fourragères les zones reconnues sinistrées sont les suivantes :
    • la zone Cévennes avec un taux de perte de 33% sur les prairies et les parcours et 60% sur les fourrages annuels. Cette zone couvre 96 communes.
    • la zone Garrigues - Camargue" avec un taux de perte de 45 % sur les prairies et les parcours et 60% sur les fourrages annuels. Cette zone couvre 185 communes.

      Télécharger Liste communes reconnues sinistrées pour les fourrages

 Qui peut déposer un dossier calamité agricole?

Les agriculteurs ayant subi des dégâts suite à la sécheresse sur les cultures reconnues sinistrées

NB: les éleveurs qui n’auraient pas déposé une demande lors de la première période de dépôt des dossiers de février 2023 peuvent compléter la demande.

Quand et comment déposer les dossiers d’indemnisation ?

Les demande pourront être déposées jusqu’au 9 juin 2023 sous forme papier en transmettant le dossier ci dessous par courrier postal ou directement à la DDTM après avoir complété et signé l'ensemble des pages concernées et joint les pièces demandées à l'adresse suivante :

DDTM du GARD
Service Economie Agricole
89 Rue Weber CS 52002
30907 NIMES Cedex 2

Renseignements auprès de la DDTM du Gard, Service Économie Agricole, unité " Agro-écologie "

Gestionnaire des calamités agricoles : Cendrine GILLOUX
Tél fixe : 04 66 62 62 02
Tel portable : 06 71 08 38 37
Messagerie : ddtm-calam@gard.gouv.fr

Documents généraux

Le formulaire de demande à compléter et signer :

Télécharger Formulaire de demande calamité agricole

La notice départementale apporte quelques précisions sur les modalités de remplissage du dossier :

Télécharger La notice départementale