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Réforme de l’assurance récolte – désignation des interlocuteurs agréés pour la campagne 2024

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La Chambre d’agriculture organise trois permanences en mars pour vous accompagner dans cette désignation...

Calamités agricoles : le ministère de l’agriculture souhaite poursuivre en 2024 le déploiement de l’interlocuteur agréé.

Son objectif : pour les prairies les indemnités d’assurance multirisque climatique (MRC) et les fonds publics de solidarité nationale (FSN) qui remplacent les calamités agricoles, soient gérées par les assureurs.

En 2024 les assureurs seront les seuls interlocuteurs pour la gestion des calamités agricoles :

  • pour les exploitants ayant assuré leurs cultures (y compris partiellement)
  • pour toutes les prairies assurées ou pas.

Pour toutes les productions non assurés hors prairies, la DDTM reste l’interlocuteur en cas de calamités agricole.

Les détenteurs de prairies non assurés, qui souhaitent obtenir en 2024 des indemnités FSN, auront à choisir un assureur, qui réalisera les expertises de terrain et le versement de l’indemnité du FSN (calamité agricole).

Quelle exploitation doit désigner un interlocuteur agréé pour ses prairies non assurées ?

  • Si elle a que des prairies dans son assolement et qu’elles ne sont pas assurées,
  • Si elle a des cultures autres que des prairies non assurées (arboriculture, maraîchage, céréales, vigne,…) et des prairies non assurées
  • Si elle a des cultures assurées : arboriculture, maraîchage, céréales, vigne, ….. , et des prairies non assurées (exploitation partiellement assuré)


Pour désigner un interlocuteur agréé (assureur) pour vos prairies non assurées cliquez sur le lien suivant :

pad.agriculture.gouv.fr/.../retrait-dispositif...

 

La démarche de désignation doit être effectuée à partir du 1° mars 2024 :

- avant le 31 mars si votre exploitation est partiellement assurée MRC,

- avant le 15 mai si votre exploitation est non assurée MRC.


Pour les exploitants ayant des difficultés d’accès au réseau internet, ou avec les outils informatiques, la Chambre d’agriculture organise trois permanences pour vous accompagner dans cette désignation.

  • Mercredi 13 mars (14h à 17h) à Nîmes (Mas de l’agriculture 1120 route de St-gilles)
  • Jeudi 14 mars (9h30 à 12h30) au Vigan (dans les locaux de la maison formations et entreprises)
  • Mardi 19 mars (14h à 17h) à Alès (Maison de l'agriculture "Porte des Cévennes" 4A chemin des caves à St-Privat des Vieux)

 

Pour plus d’informations contactez :

  • votre ou vos assureurs agricoles, afin de savoir s’il est agréé pour les expertises calamités agricoles sur les prairies
  • la DDTM du Gard au 04 66 62 62 00

Tous les exploitants de prairies, souhaitant bénéficier des indemnités de l’assurance multirisque climatique (MRC) et du fonds de solidarité nationale (FSN ex calamité agricole), doivent réaliser un dossier PAC en 2024.