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Sècheresse 2017

Les Indemnisations prévues à partir de mi-septembre 2018

La DDTM du Gard a d'ores et déjà engagé l'instruction des dossiers, complétude et respect des seuils de recevabilité  (perte de 13% de CA) et d'éligibilité (pertes dans la production considérée >30%).


Une fois l'instruction de tous les dossiers achevée, si l'enveloppe affectée au sinistre est suffisante la DDTM30 réglera les indemnités en une seule fois aux dossiers éligibles, dans le cas contraire un acompte sera seulement versé et le solde interviendra après la demande par la DDTM au niveau national d'une enveloppe complémentaire.
 

Si votre dossier de demande est incomplet, un courrier de demande de pièces complémentaires vous sera adressé par la DDTM30.
 

Si votre dossier est non éligible, un courrier DDTM30 vous en informera.

 

Votre contact Chambre d'agriculture : Benoît LESCUYER 04 66 04 50 86 - 06 23 65 11 48