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Soutien aux producteurs de cerises et/ou de noix

Les flux rss du site de la Chambre d'agriculture du GardImprimer la page

Guichet FranceAgrimer ouvert jusqu'au 20 novembre 2023

 

Dispositif exceptionnel de prise en charge des pertes économiques des exploitations agricoles spécialisées dans la production de cerise et/ou de noix.

L’aide est fondée sur la prise en charge d’une partie des pertes de chiffre d’affaires (CA) de l’exploitation spécialisée en production de cerise et/ou de noix.

Le téléservice PAD est ouvert du 31 octobre au 20 novembre à 14h.

 

Les demandeurs à la mesure de soutien décrite dans cette décision doivent répondre à l’ensemble des critères suivants :

       a. être exploitant agricole à titre individuel et à titre principal, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC), une exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL), ou une autre personne morale exerçant une activité agricole en France métropolitaine;

      b. être immatriculé au répertoire SIRENE de l’INSEE par un numéro SIRET actif au moment du dépôt de la demande d’aide et au jour du paiement ;

       c. avoir une production de cerise ou de noix éligible dans les conditions décrites ci-dessous. 

Pour chacune des activités éligibles cerise et/ou noix :

  • spécialisation au moins égale à 25% : avoir un chiffre d’affaires (CA) de l’activité sur la période de référence supérieur ou égal à 25 % du CA total de l’exploitation sur la même période, justifié par une attestation comptable ;
  • perte de CA au moins égale à 20% : avoir subi des pertes de chiffre d’affaires de l’activité (CA indemnisé) sur l’exercice indemnisé supérieures ou égales à 20% par rapport à la période de référence (CA référence), justifiées par une attestation comptable.

La demande d’aide est dématérialisée sur la Plateforme d’Acquisition de Données (PAD) 

ACCÈS AU TELESERVICE

https://pad.franceagrimer.fr/pad-presentation/vues/publique/retrait-dispositif.xhtml?codeDispositif=CERISE_NOIX_2023

L’accès au formulaire ne pourra se faire qu’à l’aide d’un SIRET valide (une seule demande par SIREN, avec le SIRET du siège de l’exploitation le cas échéant).

TELECHARGER : guide de dépôt cerise/noix

DEMARCHES

  • prendre connaissance des conditions détaillées d’attribution de l’aide dans la décision INTV-GECRI-2023-57 
  • prendre connaissance du guide utilisateur
  • prendre connaissance de la FAQ (consultable prochainement en bas de cette page)
  • remplir le formulaire sur PAD et joindre les documents nécessaires.
  • contact : gecri@franceagrimer.fr

 

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