
Prévention Incendie
S’informer pour se protéger
ECOBUAGE

Plusieurs textes encadrent la pratique du brûlage à l’air libre de végétaux. Il n’est pas systématiquement interdit de faire de l’écobuage mais quelques règles sont à respecter.
Que dit la loi ?
Le règlement sanitaire départemental interdit toute l'année le brûlage des végétaux sur pied ou coupés, à l’air libre, en zone urbaine: l’objectif est d’éviter les émissions de particules fines potentiellement gênantes pour la santé.
Une dérogation à ce règlement est possible pour les propriétaires ou ayant droit qui sont dans l’obligation de réaliser le débroussaillement de 50 mètres autour de leur habitation et en peuvent avoir accès facilement à une déchèterie qui acceptent les déchets verts.
Un arrêté préfectoral précise dans chaque département [voir] les conditions dans lesquelles on peut pratiquer le brûlage en dehors des zones urbaines :
Il est interdit de porter le feu dans les zones situées à l'intérieur ou à moins de 200 mètres des massifs forestiers, durant toute la période estivale du 15 juin au 15 septembre et en période de sécheresse ou autre circonstance exceptionnelle. En 2020, un arrêté a été pris pour interdire les brûlages à partir du 15 mars, en raison de l’épidémie de Covid-19, pour éviter de mobiliser les forces d’interventions en cas de « dérapage » des brûlages.
En dehors de ces périodes, le brûlage est autorisé pour les propriétaires ou leurs ayants-droits,
à certaines conditions :
- avoir rempli au préalable une déclaration d'incinération des végétaux en mairie [voir].
- prévenir les pompiers (18 ou 112) le jour de la réalisation du chantier : cela évite qu'ils se déplacent pour rien si un voisin les appelle pour signaler la fumée !
- s’assurer, en consultant les prévisions de Météo France, que la vitesse du vent prévue le jour du brûlage ne dépassera pas 20 km/h en moyenne
- effectuer l’opération de brûlage de jour et procéder à l’extinction complète du feu 1h avant le coucher du soleil (heure légale)
- assurer une surveillance constante du feu, disposer à proximité d’une réserve d’eau et d’un moyen de prévenir les secours en cas de débordement
Si l’on n’est pas propriétaire des parcelles, il est nécessaire de disposer d’une autorisation ou d’une convention d’utilisation des surfaces permettant la pratique du brûlage pour l’entretien des terrains.
A noter : pour l’instant il n’existe aucune règlementation particulière dans la zone cœur du Parc National des Cévennes : c’est le règlement départemental qui s’applique. Cependant une réflexion est en cours pour établir une charte spécifique de l’emploi du feu dans le Parc.
Vous pouvez vous faire aider
Dans le cadre de la formation des sapeurs-pompiers ou dans le cadre de la prévention des incendies, une équipe de brûlage dirigé composée de pompiers et de forestiers peut réaliser certains chantiers pour les éleveurs. La cellule de brûlage dirigé est chargée d’organiser la mise en œuvre de ces chantiers : visite préalable (SDIS et service pastoralisme, accompagnés de l'ONF, du Parc des Cévennes, selon les sites), établissement d’un programme de travaux de préparation éventuels (à la charge du bénéficiaire), entente sur la période possible de réalisation du brûlage selon les contraintes de chacun. L'éleveur aura à sa charge, en plus de la préparation du chantier, le carburant des torches d'allumage. Il doit être propriétaire ou ayant droit (autorisation écrite du propriétaire) sur la parcelle à brûler.
Pour en savoir plus :
Emmanuelle GENEVET, service commun pastoralisme au 06 74 45 02 07 - emmanuelle.genevet@occitanie.chambagri.fr
UTILE
Direction Départementale des Territoires et de la Mer 04 66 62 65 27
Service Départemental d’Incendie et de Secours 04 66 63 36 00
Office National des Forêts
04 66 34 66 30
Pour connaître la vitesse du vent,
Météo France 08 92 68 02 30