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Certificat d'Urbanisme

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Le Certificat d'Urbanisme est un document qui indique les règles d'urbanisme applicables sur un terrain donné et permet de savoir si l'opération projetée est réalisable. Il existe 2 types de certificat d'urbanisme. Sa délivrance n'est pas obligatoire, mais il est toutefois recommandé d'en faire la demande avant d'engager la réalisation du projet. Il est a déposé en mairie. En aucun cas le certificat d'urbanisme n'autorise à procéder aux travaux. C'est un préalable au permis de construire qui n'est pas obligatoire mais peut s'avérer très utile pour identifier et anticiper d'éventuelles difficultés ou contraintes liées au projet.

 

Certificat d'urbanisme d'information (Cu a)

Il renseigne sur :

  • les règles d'urbanisme applicables au terrain (règles d'un plan local d'urbanisme, par exemple),
  • les limitations administratives au droit de propriété : servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique...
  • la liste des taxes et participations d'urbanisme : taxe d'aménagement, projet urbain partenarial...

Délai d’instruction de 1 mois

 

Certificat d'urbanisme opérationnel (Cu b)

En plus des informations données par le certificat d'information, il indique :

  • si le terrain peut être utilisé pour la réalisation du projet,
  • et l'état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.

Délai d’instruction de 2 mois

 

Votre contact

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Christine ROY

Conseillère Urbanisme planification développement local

Tél : 04 66 04 50 68

Téléphone portable : 06 21 62 34 68